Par Anne Pascale REBOUL, Charlotte HILL
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Publié le
Combien de députés doivent-être élus à la proportionnelle au Palais Bourbon? Que réclament les uns et les autres sur cet enjeu clé de la réforme des institutions? L'exécutif doit trancher rapidement sur la "dose".
- Quel enjeu?
Nicolas Sarkozy comme François Hollande l'avaient promis, sans le réaliser car le statu quo leur était favorable. "Instiller une dose de proportionnelle" est un engagement du candidat Macron, pour une représentation "juste". Sous l'effet du scrutin majoritaire à deux tours, le FN, notamment, présent au second tour de la présidentielle, n'a obtenu en juin dernier que huit sièges, contre 314 à LREM (sur 577).
Ce mode de scrutin est utilisé depuis 1958. Seule exception: les législatives de 1986, quand François Mitterrand avait choisi la proportionnelle intégrale pour limiter la victoire annoncée de la droite, quitte à faire entrer 35 députés FN à l'Assemblée.
- La proposition sur la table
Parmi les 31 mesures de réforme des institutions, présentées par Matignon aux ténors du Parlement, figure l'"introduction d'une dose de proportionnelle" de "10 à 25%". Le niveau pourrait être précisé dans les conclusions qu’Édouard Philippe doit rendre lundi au chef de l’État, après cette phase de consultations.
Un taux de 10 à 15% correspondrait à 40 à 60 députés, dans une Assemblée réduite à 400 membres par exemple. Avec 20 à 25% de proportionnelle, cela ferait 80 à 100 députés, donc un hémicycle davantage panaché.
La "dose" est en lien avec la réduction programmée d'un quart à un tiers du nombre de députés (et sénateurs). Ainsi, plus on baisse le nombre de députés, plus le curseur doit être haut pour avoir un nombre significatif d'élus à la proportionnelle.
- A chacun sa dose
Les petites formations sont naturellement d'ardents partisans de la proportionnelle, communistes et Insoumis prônant même une généralisation. Le FN aimerait aussi une proportionnelle intégrale, sa présidente Marine Le Pen considérant que "10 ou 12%" serait "méprisant". Ce serait aussi "se foutre du monde" aux yeux du président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde.
Du côté du MoDem, allié de la majorité, 25% est "un niveau minimal", et moins n'aurait "pas de sens". François Bayrou avait fait de la proportionnelle une condition de son soutien à Emmanuel Macron pendant la campagne.
A l'inverse, Les Républicains sont contre, pointant un "facteur d'instabilité", exemples italien et allemand à l'appui. Gérard Larcher, président (LR) du Sénat, qui est déjà élu pour partie à la proportionnelle, laisse la porte ouverte à une dose "raisonnable". Sa priorité: "un député et un sénateur par département". Les socialistes sont également réticents à l'idée de députés "hors sol", d'autant que les circonscriptions ont vocation à s'agrandir.
Chez les LREM, le seuil fait débat. Le président de l'Assemblée François de Rugy a proposé 25%. Plusieurs députés du groupe majoritaire pressent pour un taux bas. Pas plus de 12% selon Sacha Houlié car "il faut des majorités claires pour transformer le pays" et non des alliances à renouveler sans cesse. "Rendre l'empêchement possible serait se tirer une balle dans le pied", selon un parlementaire.
- Difficile à faire passer?
Certains, y compris dans la majorité, jugeaient "utile" d'inscrire dans la Constitution le "scrutin mixte". In fine, comme d'autres sujets qui fâchent (non-cumul des mandats dans le temps ou réduction du nombre de parlementaires), la proportionnelle ne sera pas dans la Loi fondamentale. Elle sera introduite via un projet de loi ordinaire, sans nécessiter l'aval du Sénat.
Sur la dose, "Macron va trancher et assumer", pronostique-t-on chez LREM. Quitte à contrarier le MoDem.
Les embûches ne seront pas évacuées: il faudra fixer un cadre national ou régional à la proportionnelle, redessiner la carte électorale en veillant à ce qu'il n'y ait pas trop d'écarts démographiques entre circonscriptions, pour ne pas risquer de censure du Conseil constitutionnel. "Il faut avoir la solution la plus objective, transparente" pour éviter "l'accusation de tripatouiller", pointe un LREM.
Le nouveau découpage se fera par ordonnance, prévoit l'exécutif. Les nouvelles règles s'appliqueront aux législatives de 2022. Et chacun de s'inquiéter déjà du sort de sa circonscription.
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