Le Premier ministre, Edouard Philippe, a laissé ouverte mardi la possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites, dont 70 heures de débat n'ont permis d'adopter jusqu'à présent que le premier des 65 articles.
"Lorsqu'il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter et j'utilise toute la Constitution, rien que la Constitution, mais bien toute la Constitution", a fait valoir lors des questions d'actualité le chef du gouvernement, selon qui "il appartient à l'Assemblée nationale elle-même de faire vivre ce débat". "Mais à partir d'un certain moment, il faut être clair: nous nous sommes engagés sur ce système universel de retraite par répartition et par points et l'engagement du gouvernement, le fait majoritaire, ça existe", a-t-il ajouté.
Le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement (hors mention de censure).
"Mon ambition, c'est évidemment de faire en sorte que le débat ait lieu, qu'il soit le plus sérieux, le plus approfondi, le plus intelligent possible pour qu'il ait justement sa fonction éminente qui revient au Parlement, c'est-à-dire de faire la loi", a fait valoir Edouard Philippe.
"Mais si ça n'est pas possible, si au bout de très nombreuses heures de débat, nous constatons que ça n'est pas possible, alors la Constitution autorise, le cas échéant, le Premier ministre à utiliser un article: le 49.3", a encore détaillé le chef du gouvernement, en rappelant que plusieurs de ses prédécesseurs de droite, notamment Édouard Balladur et Jean-Pierre Raffarin, y avaient en leur temps eu recours.
Dans la matinée, le Premier ministre avait déjà demandé aux députés LREM de "tenir encore" face à "l'obstruction" de la gauche de la gauche sur la réforme des retraites, tout en assurant que si besoin, il prendrait ses "responsabilités" en recourant au 49.3, selon des propos rapportés.
"Notre objectif" est d'"adopter la réforme avant l’été", avait-il encore rappelé, soulignant qu'à cette fin, une adoption en première lecture est nécessaire en mars à l'Assemblée nationale.
Plusieurs "marcheurs" se sont félicités de cette position d'attente, alors que certains poussaient au gouvernement pour un 49.3 rapide il y a quelques jours. "Nous avons trois semaines de débats dont on peut pleinement profiter et on a de quoi tenir la route", a déclaré l'un d'eux à l'AFP.
Explication du mécanisme du 49-3 et de la motion de censure qui permet au gouvernement d'adopter un projet de loi sans vote
AFP
Dans un communiqué, les députés MoDem se sont dits "prêts à apporter (leur) soutien au gouvernement s'il décide d’utiliser le 49.3, seule porte de sortie possible à ce blocage inconsidéré et dangereux pour notre démocratie".
Mais le texte soumis "doit incontestablement être enrichi des avancées déjà discutées entre les partenaires sociaux et le gouvernement" et d'amendements des députés, préviennent-ils.
Mardi après-midi, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, grâce aux voix de la majorité sénatoriale de droite et du centre. Le texte prévoit notamment la création d’un État calédonien inscrit dans la Constitution française. Mais ce scrutin est une victoire en trompe-l’œil pour le gouvernement qui va peiner à réunir la majorité des 3/5ème du Parlement réuni en Congrès, nécessaire pour approuver la révision constitutionnelle.
Face à la menace grandissante des discours masculinistes, l’acteur Bruno Solo appelle les hommes à s'engager « concrètement » pour inverser la tendance. Lors d’une table ronde organisée au Sénat, ce mardi 24 février, plusieurs intervenants ont lancé l’alerte sur une jeunesse livrée à la misogynie en ligne, et rappellent l'urgence d'appliquer enfin l’arsenal législatif contre les violences sexistes et sexuelles.
Les six principaux candidats à l’élection municipale à Biarritz ont participé au débat organisé par Public Sénat, TV7 et Sud-Ouest. La question du logement et de l’immobilier a largement animé les débats. Incontournables à Biarritz, les rapports entre la ville et le club de rugby ont également été au cœur des échanges.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe RDPI (le groupe des sénateurs Renaissance) au Sénat, François Patriat, défend le bilan d’Emmanuel Macron en matière agricole, notamment les mesures ayant permis de renforcer le revenu des agriculteurs.
