Réforme du mode de scrutin: un projet de loi au premier semestre 2018
La réforme du mode de scrutin législatif annoncé par le chef de l’État fera l'objet d'un projet de loi au premier semestre 2018,...

Réforme du mode de scrutin: un projet de loi au premier semestre 2018

La réforme du mode de scrutin législatif annoncé par le chef de l’État fera l'objet d'un projet de loi au premier semestre 2018,...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La réforme du mode de scrutin législatif annoncé par le chef de l’État fera l'objet d'un projet de loi au premier semestre 2018, selon la feuille de route adressée mardi aux préfets par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.

Cette réforme, qui doit se traduire par une baisse du nombre de députés de 577 à 400 et l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, avait été annoncée par le président de la République, lors de son discours devant le Congrès le 3 juillet à Versailles.

"Une commission de haut niveau, pluraliste, dont le ministère de l'Intérieur assurera le secrétariat, sera mise en place pour proposer une évolution du mode de scrutin et une reconfiguration des circonscriptions législatives", détaille la feuille de route que l'AFP s'est procurée.

Les conclusions des travaux proposant un redécoupage des circonscriptions législatives devraient être connues au printemps 2020, selon cette même feuille de route.

Le ministère de l'Intérieur entend par ailleurs s'engager à "rendre l'exercice du vote plus simple et plus accessible" en simplifiant et en dématérialisant les procédures de procuration, tout comme la propagande électorale aujourd'hui délivrée par courrier. "Une mesure d'économies importante", a-t-on souligné dans l'entourage de M. Collomb.

Enfin, les conditions de mise en oeuvre du vote électronique vont être "mises à l'étude", a affirmé cette même source.

Partager cet article

Dans la même thématique

Réforme du mode de scrutin: un projet de loi au premier semestre 2018
5min

Politique

Mercosur : le Sénat appelle l'exécutif à saisir la Cour de justice de l’Union européenne

Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.

Le

French President Emmanuel Macron Meets Readers in Marseille to Discuss Democracy and Social Media
5min

Politique

Narcotrafic et plan « Marseille en grand » : ce qu’il faut retenir de la visite d’Emmanuel Macron dans la cité phocéenne

Nouvelle visite du chef de l’Etat dans sa ville de cœur. Après s’être rendu ce matin sur la tombe de Mehdi Kessaci, assassiné par des narcotrafiquants, Emmanuel Macron a annoncé une salve de mesures pour lutter contre le narcotrafic qui gangrène Marseille. Entre une rencontre avec les lecteurs de la Provence, l’inauguration d’un commissariat et la visite du chantier de la gare, Emmanuel Macron a aussi défendu le bilan de son plan « Marseille en grand ».

Le

Déclaration de politique générale et avenir de la Nouvelle Calédonie en séance au Sénat ce 15 octobre
2min

Politique

Budget : qui sont les sénateurs qui participeront à la commission mixte paritaire ?

Outre le président PS et rapporteur général LR de la commission des finances, Claude Raynal et Jean-François Husson, seront présents en CMP les sénateurs LR Christine Lavarde et Stéphane Sautarel, qui suit les collectivités, ainsi que le centriste Michel Canévet et le sénateur Horizons Emmanuel Capus, qui ont défendu plus d’économies durant les débats. Pour le PS, on retrouve le chef de file du groupe, Thierry Cozic.

Le