Réforme du mode de scrutin: un projet de loi au premier semestre 2018
La réforme du mode de scrutin législatif annoncé par le chef de l’État fera l'objet d'un projet de loi au premier semestre 2018,...

Réforme du mode de scrutin: un projet de loi au premier semestre 2018

La réforme du mode de scrutin législatif annoncé par le chef de l’État fera l'objet d'un projet de loi au premier semestre 2018,...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La réforme du mode de scrutin législatif annoncé par le chef de l’État fera l'objet d'un projet de loi au premier semestre 2018, selon la feuille de route adressée mardi aux préfets par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.

Cette réforme, qui doit se traduire par une baisse du nombre de députés de 577 à 400 et l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, avait été annoncée par le président de la République, lors de son discours devant le Congrès le 3 juillet à Versailles.

"Une commission de haut niveau, pluraliste, dont le ministère de l'Intérieur assurera le secrétariat, sera mise en place pour proposer une évolution du mode de scrutin et une reconfiguration des circonscriptions législatives", détaille la feuille de route que l'AFP s'est procurée.

Les conclusions des travaux proposant un redécoupage des circonscriptions législatives devraient être connues au printemps 2020, selon cette même feuille de route.

Le ministère de l'Intérieur entend par ailleurs s'engager à "rendre l'exercice du vote plus simple et plus accessible" en simplifiant et en dématérialisant les procédures de procuration, tout comme la propagande électorale aujourd'hui délivrée par courrier. "Une mesure d'économies importante", a-t-on souligné dans l'entourage de M. Collomb.

Enfin, les conditions de mise en oeuvre du vote électronique vont être "mises à l'étude", a affirmé cette même source.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Emergency closed-door meeting political party leaders organised by Macron
3min

Politique

Présidentielle 2027 : les Écologistes reportent l'heure du choix à décembre, Marine Tondelier toujours en lice

Réunis en conseil fédéral, les Écologistes ont adopté, selon le résultat communiqué lundi 21 septembre, à 69,44 %, une motion actant un vote des adhérents en décembre sur leur stratégie présidentielle. D’ici là, Marine Tondelier reste la candidate du parti, tandis que la direction ouvre des négociations avec les autres forces de gauche.

Le

Blois: Olivier Faure closes the Socialist Party s Summer University
7min

Politique

Glucksmann qualifié de « stagiaire » par Ségolène Royal : la primaire est-elle une machine à perdre ?

La campagne de la primaire PS/Place Publique a à peine commencé, et déjà le piège de la division apparaît. Ségolène Royal a usé d’un qualificatif peu amène à l’encontre du favori, Raphaël Glucksmann. Elle a été rappelée à l’ordre par la commission d’organisation de la primaire. C’est toute la dualité de ce processus de sélection « censé lancer une dynamique » d’un camp tout en « maximisant les divisions », note Pierre-Nicolas Baudot, politiste, spécialiste de la gauche.

Le

Réforme du mode de scrutin: un projet de loi au premier semestre 2018
9min

Politique

« Faire la transition vers une IA durable constitue un impératif environnemental, mais peut aussi devenir un facteur de compétitivité pour la France », selon un rapport du Sénat

Consacré à l’empreinte environnementale de l’IA et dans la continuité des travaux de 2020 de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat publie ce lundi 21 septembre les conclusions de son rapport présenté par les rapporteurs Guillaume Chevrollier (LR), Damien Michallet (LR) et Simon Uzenat (PS).

Le