Par Public Sénat
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Les députés d'opposition ont fait front commun lundi contre la réforme du règlement de l'Assemblée nationale proposée par Richard Ferrand (LREM) qui entend notamment rendre les débats plus "fluides et efficaces", craignant une parole "dégradée" et une opposition "muselée".
Dans un hémicycle dégarni au lendemain du scrutin des européennes, ce qui n'a pas empêché des débats animés, David Habib (PS) a défendu d'emblée une motion de rejet de la proposition de résolution du président de l'Assemblée. Celui-ci était au "perchoir" pour l'examen de ce texte particulier sur le fonctionnement interne du Palais Bourbon.
"Le Parlement, c'est la parole. Ce projet vise à la contenir", a affirmé M. Habib, critiquant notamment la proposition visant à limiter la discussion générale sur les textes à 5 minutes par groupe ou à prévoir un seul orateur par groupe sur chaque article.
Selon l'élu PS, la majorité qui a "douloureusement vécu l'affaire Benalla" - qui avait entrainé une situation inédite de blocage à l'été 2018 - souhaite "se prémunir à l'approche de la prochaine révision constitutionnelle".
D'autres groupes d'opposition ont relayé cet argument et critiqué à leur tour la réforme.
Pour Philippe Gosselin (LR), le projet contient des possibilités de "museler l'opposition" ou de limiter son temps de parole au point qu'elle devienne "inaudible".
Aux yeux d'Alexis Corbière (LFI), les droits de l'opposition seraient en "diminution" avec le texte, André Chassaigne (PCF) critiquant chez Richard Ferrand une "forme d'idée fixe qui consiste à réduire le temps de parole".
Michel Zumkeller (UDI-Agir) a plaidé pour faire "avancer ce texte" lors des débats, Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) souhaitant aussi "un consensus le plus large possible".
Le rapporteur, Sylvain Waserman (MoDem) a lui vanté une réforme au "juste équilibre" contenant "des avancées majeures" pour faire évoluer le "fonctionnement du cœur battant de notre démocratie".
Pour la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM), la fabrique de la loi "entravée par des expressions trop répétitives" et trop d'amendements, peut y "gagner en efficacité".
Seuls deux amendements ont été adoptés avant la suspension des travaux à 1H00. Le premier, de l'UDI-Agir, sanctuarise le fait qu'un rapporteur non membre du groupe majoritaire soit nommé sur les propositions de nomination par le chef de l'Etat. Le second, du MoDem, prévoit que le bureau des commissions permanentes s'efforce de respecter la parité.
Les députés devaient encore examiner plus de 700 amendements d'ici mercredi, avant un vote sur le texte le 4 juin.
La séance a été émaillée de petits moments de tension. LR s'est notamment attiré des critiques des plus petits groupes en plaidant pour rehausser le seuil permettant de former un groupe (15 élus actuellement). Le rapporteur s'y est opposé, observant que cela aurait "des conséquences démocratiques fortes".
L'iconoclaste Jean Lassalle s'est demandé pour sa part si le règlement remodelé sortirait les députés non-inscrits de "l'obscure lumière silencieuse" dans laquelle ils se trouvent.
M. Ferrand lui a répondu dans un sourire: "+les aigles vont seuls et les dindons vont ensemble+, rassurez vous ainsi"...
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. 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L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
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