Par Sandrine Tran
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C’était une proposition de réforme qui avait fait bondir la gauche lors de la campagne présidentielle. Emmanuel Macron, alors président candidat, avait pour projet de conditionner le RSA à des heures d’activité ou de formation. Six mois après l’élection présidentielle, le sénateur de la majorité Michel Dagbert a demandé au ministre du Travail de clarifier le positionnement du gouvernement.
Le sénateur s’interroge : « Il est à noter que malgré la baisse significative du chômage, une longue liste de propositions d’emploi reste non pourvue. Les secteurs concernés sont divers : serveurs de café-restaurant, agents d’entretien, Atsem, aide à domicile, aide ménagère, voire professionnels de l’animation socioculturelle. De quoi réinterroger légitimement l’adéquation entre les parcours d’insertion proposée et la réalité du marché de l’emploi. »
Et de poursuivre en évoquant l’expérimentation qui doit avoir lieu dans quelques départements volontaires dès cet automne. Cette dernière a en effet pour but de conditionner le versement du RSA à une dizaine d’heures de travail par semaine. « Celle-ci fait craindre à une importante association du secteur social une réforme, qui, selon elle, s’apparente à un retour du servage, poursuit le sénateur. N’ayant aucun doute sur la volonté qui vous anime en la matière, pouvez-vous préciser les contours de l’évolution de cette politique d’insertion et nous en donner le calendrier ? »
D’une voix assurée, Olivier Dussopt rétorque : « Aujourd’hui, les résultats en matière d’insertion professionnelle et de retour à l’emploi ne sont pas satisfaisants. La Cour des comptes l’a montré : au premier semestre 2022, sept ans après l’entrée dans le RSA, 42 % des bénéficiaires sont encore bénéficiaires du RSA de manière permanente ou discontinue, mais de manière extrêmement régulière. De la même manière, sept ans après l’entrée dans le RSA, seuls 3 bénéficiaires sur 10 ont retrouvé un emploi, seul 1 sur 10 a retrouvé un emploi stable. Cela nous oblige à agir. »
Mais agir ne veut pas dire faire du travail dissimulé assure le ministre : « Il n’a jamais été question ni de travail gratuit, ni de bénévolat obligatoire. Il s’agit de formation, d’accompagnement, de remobilisation collective et individuelle ».
En janvier dernier, un rapport de la Cour des comptes avait alerté sur le revenu de solidarité active (RSA), ancêtre du RMI. Si aucun changement structurel n’était opéré, la juridiction estimait que le RSA risquait « d’évoluer vers une simple allocation de survie ». Des termes forts qui sont entrés en écho avec le programme présidentiel d’Emmanuel Macron dont l’objectif du projet de réforme est d’inciter les bénéficiaires du RSA à travailler entre 15 et 20 heures par semaine pour les aider à revenir vers l’emploi.
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Transparence salariale dans les entreprises : que va changer le futur projet de loi ?
Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives un premier texte, pour transposer une directive européenne en matière de rémunération. Le texte vise à mieux lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, à travail égal. Le texte, qui doit encore être finalisé, doit normalement être adopté au début de l’été au Parlement, mais la densité de l’agenda parlementaire rendra le respect de cette échéance compromis.
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