Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement compte publier les ordonnances réformant le code du travail au Journal officiel (JO) "autour du 25 septembre" pour une entrée en vigueur immédiate, a-t-on appris vendredi auprès du cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
La première phase de concertation avec les partenaires sociaux étant terminée, le ministère du Travail est désormais en phase de rédaction des ordonnances.
Les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales pendant la semaine du 21 août, lors de rencontres bilatérales de deux à trois heures avec le cabinet de Mme Pénicaud.
Les ordonnances seront ensuite envoyées au Conseil d'Etat et aux instances consultatives pendant la semaine du 28 août.
Les cinq instances paritaires - Commission nationale de la négociation collective (CNNC), Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), Conseil supérieur de la prud'homie et Conseil supérieur de l'égalité professionnelle - seront consultées pendant la semaine du 4 septembre.
Les ordonnances seront adoptées en conseil des ministres pendant la semaine du 18 septembre, puis publiées au Journal officiel "autour du 25 septembre".
Les ordonnances entrent en vigueur le lendemain de leur publication mais doivent faire l'objet d'un projet de loi de ratification pour être pérennisées.
Ce calendrier correspond à celui ébauché à l'oral par le cabinet de la ministre lors des échanges avec les partenaires sociaux.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le