Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les droits à la formation figurant sur le compte personnel de formation (CPF), actuellement comptabilisés en heures, seront convertis en euros, et la collecte des fonds passera désormais par les Urssaf, a-t-on appris de sources concordantes.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, doit présenter dans la matinée un "big bang" de la formation professionnelle.
L'accord conclu par les partenaires sociaux prévoyait un renforcement du CPF, en permettant aux salariés de cumuler 35 heures de formation par an (au lieu de 24) dans la limite de 400 heures (au lieu de 150).
Le gouvernement a retenu l'idée d'une augmentation des droits mais prévoit d'apporter une modification importante: le CPF va passer en euros, a confirmé le ministère.
Avec la réforme, les salariés devraient disposer sur leur compte 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8.000.
Les sommes destinées à la formation seront désormais collectées par les Urssaf, qui les transfèreront à la Caisse des dépôts. Actuellement, la collecte est réalisée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).
Les Opca seront transformées en "Opérateurs de compétences", qui seront chargés, notamment, de financer les centre de formation d'apprentis (CFA).
Une agence nationale, baptisée "France compétences", sera créée et gérée par l'Etat, les organisations patronales et syndicales, et les Régions. Parmi ses missions, la régulation des prix des formations, afin que les coûts "ne dérivent pas".
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l'Intérieur a été interrogé sur l’anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat. L’occasion pour mettre sur la table des solutions face aux dangers qui menacent le principe de laïcité.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur du Rhône François-Noël Buffet s’est agacé des slogans anti-police projetés à Lyon et partagés lors d’un rassemblement de la France insoumise à Marseille. Le ministre de l’Intérieur promet que « la justice sera saisie ».
Le
Politique
Le 8 décembre, les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie ont donné un avis favorable à la tenue d’une « consultation anticipée » sur l’accord de Bougival. Mais plus de la moitié des votants se sont abstenus ou se sont opposés à la mesure. Le sénateur indépendantiste, Robert Xowie a demandé au gouvernement de renoncer à cette consultation « qui risquerait d’aggraver la crise et d’accentuer les divisions ».
Le
Politique
Au lendemain de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale par les députés, au prix de plusieurs concessions entre l’exécutif et la gauche, les sénateurs poursuivent leur examen du budget de l’État. L’avenir du texte dépendra de l’aptitude des parlementaires à négocier un nouveau compromis, une voie en laquelle veut croire le président du groupe UDI au Sénat.
Le
Questions au Gouvernement du 10 décembre