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Réforme formation: droits comptabilisés en euros et fonds collectés par les Urssaf
Les droits à la formation figurant sur le compte personnel de formation (CPF), actuellement comptabilisés en heures, seront...
Par Public Sénat
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Les droits à la formation figurant sur le compte personnel de formation (CPF), actuellement comptabilisés en heures, seront convertis en euros, et la collecte des fonds passera désormais par les Urssaf, a-t-on appris de sources concordantes.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, doit présenter dans la matinée un "big bang" de la formation professionnelle.
L'accord conclu par les partenaires sociaux prévoyait un renforcement du CPF, en permettant aux salariés de cumuler 35 heures de formation par an (au lieu de 24) dans la limite de 400 heures (au lieu de 150).
Le gouvernement a retenu l'idée d'une augmentation des droits mais prévoit d'apporter une modification importante: le CPF va passer en euros, a confirmé le ministère.
Avec la réforme, les salariés devraient disposer sur leur compte 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8.000.
Les sommes destinées à la formation seront désormais collectées par les Urssaf, qui les transfèreront à la Caisse des dépôts. Actuellement, la collecte est réalisée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).
Les Opca seront transformées en "Opérateurs de compétences", qui seront chargés, notamment, de financer les centre de formation d'apprentis (CFA).
Une agence nationale, baptisée "France compétences", sera créée et gérée par l'Etat, les organisations patronales et syndicales, et les Régions. Parmi ses missions, la régulation des prix des formations, afin que les coûts "ne dérivent pas".
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