Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les droits à la formation figurant sur le compte personnel de formation (CPF), actuellement comptabilisés en heures, seront convertis en euros, et la collecte des fonds passera désormais par les Urssaf, a-t-on appris de sources concordantes.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, doit présenter dans la matinée un "big bang" de la formation professionnelle.
L'accord conclu par les partenaires sociaux prévoyait un renforcement du CPF, en permettant aux salariés de cumuler 35 heures de formation par an (au lieu de 24) dans la limite de 400 heures (au lieu de 150).
Le gouvernement a retenu l'idée d'une augmentation des droits mais prévoit d'apporter une modification importante: le CPF va passer en euros, a confirmé le ministère.
Avec la réforme, les salariés devraient disposer sur leur compte 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8.000.
Les sommes destinées à la formation seront désormais collectées par les Urssaf, qui les transfèreront à la Caisse des dépôts. Actuellement, la collecte est réalisée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).
Les Opca seront transformées en "Opérateurs de compétences", qui seront chargés, notamment, de financer les centre de formation d'apprentis (CFA).
Une agence nationale, baptisée "France compétences", sera créée et gérée par l'Etat, les organisations patronales et syndicales, et les Régions. Parmi ses missions, la régulation des prix des formations, afin que les coûts "ne dérivent pas".
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le