Il y a de la friture sur la ligne entre le gouvernement et le Sénat. Plusieurs fois repoussée, la réforme des institutions a fait son retour au Conseil des ministres à la fin du mois d’août. Lors de sa présentation, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a toutefois prévenu qu’il n’était pas question d’inscrire ces projets de loi à l’agenda parlementaire « tant que nous ne sommes pas certains d’obtenir un accord global préalable (…) avec le Sénat ».
Cette « petite nouveauté » de l’accord préalable avant toute inscription à l’ordre du jour n’a pas manqué de faire réagir le 4 septembre le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a une fois de plus réaffirmé la disponibilité de son assemblée. « C’est ignorer le Parlement [….] pas question d’avoir un débat parlementaire tronqué », a fait valoir le sénateur des Yvelines.
Un « accord dans les lignes » avant le débat parlementaire, réclamé par Larcher « lui-même », insiste la ministre
Ce samedi, dans les allées du Campus des territoires, la première université d’été de la République en marche, où est présente une large partie du gouvernement, la garde des Sceaux tombe des nues. « Je suis un tout petit peu étonnée », réagit auprès de Public Sénat Nicole Belloubet. « Parce que lorsque nous avons commencé à évoquer les questions liées autour du projet de révision constitutionnelle, c’est le président du Sénat lui-même qui nous avait dit qu’il souhaitait que nous ayons un accord dans les lignes générales avant que nous puissions en débattre en séance ».
La ministre se veut rassurante : pas de débat tronqué. « Il n’est absolument pas question, lorsque le moment viendra, que le Parlement ne soit pas saisi de l’entièreté du projet », insiste-t-elle. Y compris sur l’ampleur de la baisse du nombre de parlementaires, point sur lequel le Sénat est particulièrement vigilant pour des questions de représentation territoriale, Nicole Belloubet fait preuve d’optimisme. « Je suis persuadée que cet accord global [avec le Sénat], on peut le trouver ».
