Réforme institutionnelle : première réunion d’un groupe de travail au Sénat

Invité de Public Sénat le 26 octobre dernier, Gérard Larcher avait annoncé la couleur au sujet de la réforme institutionnelle envisagée par le chef de l’État. La limitation des mandats dans le temps, « c’est non » avait tout de suite évacué le sénateur des Yvelines. La ligne rouge ainsi posée, le président du Sénat avait également  reconnu que si  le dialogue était « ouvert avec le président de la République », ça de ne dépendait pas que de lui. « Moi, derrière, j’ai les sénateurs. Les sénateurs, ce n’est pas moi qui les désigne. Il faudra trouver des points d’équilibre ». Pour mémoire, l’accord d’une partie des sénateurs est indispensable pour réunir la majorité des 3/5  du Parlement réuni en Congrès pour réviser de la Constitution.

« 7 à 8 réunions d’ici janvier »

Cette tâche a commencé, ce mercredi, par la première réunion d’une longue série rassemblant durant 1H30, les présidents des groupes politiques du Sénat et d’autres sénateurs comme le président (LR) de la Commission des lois, Philippe Bas ou encore la vice-présidente (UC) déléguée au travail parlementaire. Selon l’un des participants, « il devrait y avoir 7 à 8 réunions d’ici janvier ». 

« On voit des députés qui n’ont plus l’assise territoriale nécessaire pour faire face au gouvernement »

Premier enseignement de la réunion de ce matin, le non-cumul des mandats dans le temps, est toujours rejeté par la majorité sénatoriale. Hervé Marseille, président du groupe centriste qui rassemble 49 parlementaires, résume la position de son groupe et de celui  des Républicains (145 sénateurs) et du centre. «L’idée commune, c’est qu’il y a déjà beaucoup trop de contraintes, le non-cumul des mandats, l'organisation de la parité... Il faut maintenant laisser à l’électeur le soin de choisir. Et la liberté de l’électeur est inscrite dans la Déclaration des droits de l’Homme.  À titre personnel, j’estime que le non-cumul des mandats a déjà renforcé le pouvoir de l’exécutif. On voit des députés qui n’ont plus l’assise territoriale nécessaire pour faire face au gouvernement ».

Éliane Assassi, la présidente du groupe communiste, a aussi fait part de sa réticence. « Livrer en pâture le fait qu’il n’y aurait plus que trois mandats consécutifs, pour l’heure c’est de l’affichage. Quelqu’un qui est député aujourd’hui pourrait très bien être sénateur trois fois de suite » (…) « tout ça n’est pas abouti » a-t-elle jugé sur le plateau de Sénat360.

La piste du non-cumul des mandats dans le temps accompagné d'un statut de l'élu

Sur ce point, le président du groupe LREM, François Patriat évoque, lui, un compromis possible. Il rappelle premièrement que le non-cumul des mandats dans le temps est déjà inscrit dans la Constitution en ce qui concerne le chef de l’État, qui ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. “Le non-cumul des mandats dans le temps pourrait s’appliquer sous une autre forme. Peut-être pas pour les petits mandats locaux mais pour les grands mandats. À condition qu’il s’accompagne d’un véritable statut de l’élu. Qu’ils aient un statut qui leur permette d’avoir des solutions, des alternatives en fin de mandat puisqu’ils auront sacrifié une partie de leur vie, de leur temps, au Parlement ».

Au moins trois points de consensus

Le vice-président socialiste de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur indique que son groupe « est partisan» du non-cumul des mandats dans le temps. « Pour être clair, il y a au moins trois points sur lesquels je crois qu’il peut y avoir consensus au Sénat: la suppression de la Cour de Justice de la République, la fin de la présence des anciens présidents de la République au Conseil Constitutionnel et l’ardente nécessité de voter une réforme du statut du parquet et de l’inscrire dans la Constitution, de manière à ce que son indépendance soit clairement indiquée » a-t-il résumé.

La réduction du nombre de parlementaires ne se fera pas sur « le dos des territoires qui sont déjà mal représentés »

Un autre point va nécessiter d’âpres négociations entre les groupes. Il s’agit de la réduction du nombre de parlementaires, promis par le candidat Macron lors de la campagne. Si Gérard Larcher est d’accord pour baisser le nombre de sénateurs à 240 au lieu des 348 actuels, cela ne pourra se faire au détriment de la représentation des territoires. Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau l’a une nouvelle fois rappelé. « Il n’y a pas de chèque en blanc. Réduire le nombre de députés et de sénateurs, pourquoi pas.  Mais il n’est pas question que ça se fasse sur le dos de la France périphérique et sur le dos des territoires qui sont déjà mal représentés ». Une telle réforme ne nécessiterait pas une révision de la Constitution.

« Selon le curseur, vous aurez 25 ou 50 départements où vous n’aurez qu’un seul député ou sénateur, et forcément ça pose des problèmes majeurs » mettait en garde, le 2 novembre dernier,  Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants – République et territoires, proche de la ligne des Constructifs de l’Assemblée. 

Si la ministre de la Justice, Nicole Belloubet  s’est dite « parfaitement confiante  dans l’aboutissement du processus constitutionnel » annoncé pour 2018, mis à part François Patriat, aucun participant à la réunion de travail ne s’est risqué à confirmer ce calendrier. « Attention, on ne touche pas à la Constitution tous les matins. Ce n'est pas un coup. Ça doit être strictement nécessaire » prévenait Gérard Larcher dans l’émission L’Épreuve de vérité du 26 octobre.