Régime unique de retraite : Le Sénat lance le débat

Après la réforme du droit du travail, le gouvernement devrait s’attaquer à une autre matière potentiellement explosive, celle des retraites. « Pour le rendre plus juste et plus transparent, pour qu'un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous. Nous prendrons le temps du diagnostic, de la concertation et de la négociation et nous fixerons le cadre de la réforme fin 2018 » annonçait Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale, début juillet.

Mais avant l’éventuelle et lointaine mise en place d’un régime unique de retraite, un rapport du Sénat s’est déjà penché sur la simplification de l’information des « polypensionnés » (c'est-à-dire percevant une retraite d’au moins deux régimes de base). On compte en France, 35 régimes (de base et complémentaires), organisés en « interrégimes ».  

 « L’éclairage n’avait pas été mis sur ce travail énorme qui a été fait. Il y a eu une loi en 2003 sur le droit à l’information retraite qui a été fait sur des supports papiers. Et le numérique est arrivé avec  une structure qu’on appelle le GIP (groupement d’intérêt public) Union retraite, qui a mis en place le compte personnel retraite. Quel que soit votre âge, si vous allez sur site du GIP, vous saurez où vous en êtes pour vos acquis et combien vous toucherez de pension quand vous serez à la retraite » explique Gérard Roche, sénateur Modem et auteur de ce rapport d’information avec sa collègue, la sénatrice LREM, Anne Emery-Dumas.

Autre avancée prévue dans la simplification des démarches, celle permettant à tous les Français de faire une demande unique de retraite en ligne, dans le cadre du  futur Répertoire des Gestion des Carrières Unique (RGCU), censé entrer en vigueur en 2019. « On va engranger toutes les données de tous les citoyens Français, quelle que soit sa caisse, dans un site unique. Ce sont les caisses qui vont alimenter ces données. Ça ne changera rien pour les caisses qui continueront de contrôler la carrière de leurs adhérents mais elles ont un petit peu peur d’y perdre leur âme. En fait, le RGCU c’est ce qui devrait exister s’il y avait un régime unique » détaille Gérard Roche vice-président de la commission des affaires sociales du Sénat.

Pour les auteurs du rapport, cette simplification prochaine du système d’information des retraites est le préalable « à la promesse ambitieuse du Président de la République », celle de la mise en place d’un régime unique et donc de la fin des régimes spéciaux. Et pour paraphraser Emmanuel Macron, « y en a qui ont essayé… »

(Sujet vidéo Cécile Sixou)