Régulation des réseaux sociaux : la définition d’un contenu terroriste peut varier d’un pays à l’autre en Europe

Régulation des réseaux sociaux : la définition d’un contenu terroriste peut varier d’un pays à l’autre en Europe

L’assaut du Capitole outre-Atlantique, suite à un tweet de l’ancien président américain Donald Trump, a suscité l’indignation et la fermeture de son compte par le géant numérique Twitter. Mais est-ce aux plateformes de le faire ? Est-ce plutôt une prérogative d’une autorité publique, ou une compétence du juge ? Ici l’Europe ouvre le débat.
Public Sénat

Par Marie Brémeau

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Notre vie quotidienne et sociale est désormais envahie par les réseaux sociaux, encore plus utilisés pendant le confinement. Une utilisation massive qui donne lieu à des dérives. Pour l’Union européenne il est désormais temps de légiférer. Présenté le 15 décembre par la Commission, le Digital ACT Service incite les plateformes regroupant plus de 45 millions d’utilisateurs, tels Google, Facebook, Twitter, Youtube, à modérer leurs contenus pour lutter contre la haine virtuelle, le terrorisme, ou tout contenu illicite.

« L’Europe veut affirmer sa souveraineté »

Sur les bancs du Parlement européen, la plupart des élus militent pour un encadrement législatif des plateformes et une meilleure modération des contenus. Notamment pour éviter une autorégulation, parfois jugée arbitraire, de Twitter, Facebook ou Youtube. « L’Europe veut affirmer sa souveraineté dans la maîtrise des défis du numérique », se réjouit Fabienne Keller, députée française (Renew) qui souhaite que les contenus délictueux soient retirés le plus vite possible. Si sa collègue belge Saskia Bricmont (les Verts) applaudit l’initiative de la Commission, elle alerte : « Il faut un cadre légal et que les décisions soient prises par le pouvoir judiciaire, cela, c’est essentiel. »

Des dérives possibles dans les pays où l’Etat de droit est malmené

Le Digital Service ACT devrait être examiné avant l’été par le Parlement européen. La députée écologiste souhaite rajouter des garde-fous face à des dérives potentielles. « Dans le cadre du terrorisme et de la coopération transfrontalière, ce qui nous pose vraiment problème c’est que l’Etat sera chargé de définir l’autorité compétente. Pour nous cela doit être l’autorité judiciaire. Ça ne peut pas être une autorité publique ou un cabinet ministériel par exemple. »

« Il faut un cadre légal et que les décisions soient prises par le pouvoir judiciaire, cela, c’est essentiel. […] ça ne peut pas être un cabinet ministériel »

Saskia Bricmont pointe du doigt notamment la Hongrie ou la Pologne, des « pays où il y a un recul de l’état de droit. On pourrait recevoir en tant que belge, en tant que Français, une injonction du gouvernement hongrois ou polonais de retirer un certain type de contenus au nom de la lutte contre le terrorisme, au nom de contenus terroristes. Et ce, même si la Belgique ou la France a estimé qu’il ne s’agit pas de contenus terroristes. »

Une atteinte aux droits fondamentaux, plaide l’eurodéputée belge. « Si cela va à l’encontre des intérêts de la Pologne ou de la Hongrie, dans un contexte de recul de l’état de droit et d’autoritarisme, des communautés LGBT QI, des opposants politiques pourraient à un moment donné, être concernés. »

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