Par Public Sénat
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La rentrée débute mal au Sénat pour le gouvernement. L’ouverture de la séance extraordinaire devrait être marquée, ce mardi, par une question préalable sur le projet de loi agriculture et alimentation, qui entrainera la fin des débats et le rejet du texte. Cette initiative a été critiquée, sur Public Sénat, par le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. « C’est une posture politique que je regrette et je crois que les agriculteurs méritaient beaucoup mieux que ce rejet du texte » a-t-il expliqué.
Il a néanmoins acté les différences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur ce dossier. « Cette CMP n’a pas été conclusive car il y avait des différences notables entre le texte issu de l’Assemblée nationale et celui modifié par le Sénat » reconnait-il. « Il y avait des points sur lesquels il ne pouvait pas y avoir d’accords. Pour autant, nous pouvions continuer à travailler, à expliquer de ce nous voulions faire » regrette-il.
Interrogé sur l’interdiction du glyphosate, qui ne sera pas intégrée dans la loi, le ministre a rappelé que sa disparition, dans les trois ans, était toujours actée. « Tout cela ne change rien. L’objectif est tracé. La demande du président est de faire en sorte que dans trois ans nous puissions sortir du glyphosate et nous nous donnons les outils pour pouvoir le faire » a-t-il conclu.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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