Par Public Sénat
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La rentrée débute mal au Sénat pour le gouvernement. L’ouverture de la séance extraordinaire devrait être marquée, ce mardi, par une question préalable sur le projet de loi agriculture et alimentation, qui entrainera la fin des débats et le rejet du texte. Cette initiative a été critiquée, sur Public Sénat, par le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. « C’est une posture politique que je regrette et je crois que les agriculteurs méritaient beaucoup mieux que ce rejet du texte » a-t-il expliqué.
Il a néanmoins acté les différences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur ce dossier. « Cette CMP n’a pas été conclusive car il y avait des différences notables entre le texte issu de l’Assemblée nationale et celui modifié par le Sénat » reconnait-il. « Il y avait des points sur lesquels il ne pouvait pas y avoir d’accords. Pour autant, nous pouvions continuer à travailler, à expliquer de ce nous voulions faire » regrette-il.
Interrogé sur l’interdiction du glyphosate, qui ne sera pas intégrée dans la loi, le ministre a rappelé que sa disparition, dans les trois ans, était toujours actée. « Tout cela ne change rien. L’objectif est tracé. La demande du président est de faire en sorte que dans trois ans nous puissions sortir du glyphosate et nous nous donnons les outils pour pouvoir le faire » a-t-il conclu.
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Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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