Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a relaxé mercredi le maire de Béziers Robert Ménard, proche du Front national, condamné l'an dernier pour avoir déclaré qu'il y avait trop d'enfants musulmans dans les écoles de sa ville.
La cour a infirmé un jugement du tribunal correctionnel de Paris qui, le 25 avril 2017, avait condamné M. Ménard à 2.000 euros d'amende pour "provocation à la haine et la discrimination".
Les juges d'appel ont justifié ce revirement par un changement de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui exige désormais que les propos incriminés contiennent "une exhortation éventuellement implicite" à la haine ou à la discrimination pour que le délit de "provocation" soit constitué, ce qui n'est ici, selon eux, pas le cas.
L'élu était poursuivi pour avoir publié sur Twitter le 1er septembre 2016 le message suivant: "#rentréedesclasses: la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe".
Il était également jugé pour avoir déclaré sur LCI le 5 septembre: "Dans une classe de centre-ville de chez moi, 91% d'enfants musulmans. Évidemment que c'est un problème".
Les sept associations antiracistes qui s'étaient constituées partie civile, dont la Licra, le Mrap, la Ligue des droits de l'Homme, SOS racisme et la Maison des potes, ont donc été déboutées. En première instance, entre un euro symbolique et mille euros de dommages et intérêts leur avaient été alloués.
"Je suis tellement heureux !", a réagi Robert Ménard, interrogé par l'AFP. "Je ne supporte pas l'idée que l'on puisse penser que je suis raciste ou que l'on pense que je veuille m'en prendre à des enfants en fonction de leurs origines".
"Je dis juste ce qui est et ce que tout le monde voit. Ce deuxième procès est la défaite de ces associations qui ont dit des ignominies sur mon compte", a-t-il estimé.
L'association La Maison des Potes "forme un pourvoi en cassation" dans l'espoir de revenir à la jurisprudence antérieure, a indiqué à l'AFP son vice-président, Samuel Thomas.
La jurisprudence actuelle "va engendrer une libération de la parole raciste", a-t-il estimé, déplorant que "les propos racistes qui étaient jusqu'ici condamnés" soient désormais autorisés "au nom de la protection de la liberté d'expression".
Élu en 2014 à la tête de Béziers, ville héraultaise de 70.000 habitants, avec le soutien du Front national et à la faveur d'une triangulaire, l'ancien président de Reporters sans frontières est coutumier des polémiques, notamment sur l'immigration, la guerre d'Algérie ou la sécurité.
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le