Le Premier ministre Édouard Philippe n'a pas présenté sa démission et celle de son gouvernement lors de son entrevue d'une heure trente mardi matin avec le président Emmanuel Macron à l'Élysée, a indiqué une source gouvernementale à l'AFP.
Les questions au gouvernement sont maintenues comme prévu à 15H00, a précisé cette source, qui n'a toutefois pas pu dire si l'hypothèse d'une démission du gouvernement était abandonnée ou simplement retardée en vue du remaniement préparé depuis plusieurs jours par le chef de l'État et son Premier ministre.
La démission du gouvernement présentée par un Premier ministre n'est pas obligatoire pour effectuer un remaniement. Suivie de la renomination du Premier ministre par le chef de l'Etat, comme ce fut le cas ces dernières années avec Jean-Pierre Raffarin en 2004, François Fillon en 2010 ou Manuel Valls en 2014, elle sert surtout de signal politique.
C'est ce scénario qui a été évoqué pour Edouard Philippe afin de donner un nouveau souffle à la politique de l’exécutif, en butte à de nombreuses critiques et très bas dans les sondages.
La tradition institutionnelle installée est qu'une démission du gouvernement entraîne une déclaration de politique générale du Premier ministre et un nouveau vote de confiance devant l'Assemblée nationale, mais rien ne l'oblige dans la Constitution.
Gérard Collomb, le 3 octobre 2018 à l'Hôtel de Beauvau, à Paris, après sa démission du gouvernement
AFP/Archives
Pour l'heure, l'ordre du jour du Parlement était officiellement maintenu, mais l'incertitude règnait néanmoins sur la séance des questions au gouvernement de 15H00 à l'Assemblée, qui doit être en théorie suivie du vote solennel du projet de loi Pacte pour les entreprises, a-t-on appris de sources parlementaires. En cas de démission du gouvernement, la séance ne pourrait se tenir.
Côté Sénat, c'est le début de l'examen du projet de loi de réforme de la justice, porté par Nicole Belloubet, qui est prévu mardi après-midi.
En cas de démission du gouvernement, les séances des deux chambres ne pourraient se tenir.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a été interpellée ce mercredi au Sénat, par le sénateur LR Jean Bacci, sur les obligations légales de débroussaillement. Dans un contexte de feux de forêt, l’élu estime que les textes de loi ne sont pas suffisamment respectés, pointant des arrêtés préfectoraux souvent trop complexes.
Le texte proposant d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux à 210 jours devrait être adopté sans modification par la majorité sénatoriale.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille évoque les pistes de réduction du déficit public. Le centriste assure même être ouvert à une taxation des hauts revenus sur le modèle de la taxe Zucman.
Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.