Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La remise en liberté en avril d'un jihadiste présumé après une erreur d'un juge d'instruction est une "erreur grave", a déclaré jeudi la ministre de la Justice Nicole Belloubet, en déplorant des "dysfonctionnements inacceptables".
"C'est une erreur grave qui crée des dysfonctionnements inacceptables. C'est la raison pour laquelle je souhaite comprendre exactement ce qui s'est passé", a dit la garde des Sceaux sur BFMTV.
Ce jihadiste présumé, Oualid B., doit être jugé en novembre aux assises à Paris aux côtés de Reda Bekhaled et de ses frères, soupçonnés d'être impliqués dans un projet d'attentat en 2014 dans la métropole lyonnaise et dans une filière d'acheminement de combattants en Syrie.
Il était en détention provisoire mais il est sorti le 3 avril, un juge d'instruction ayant oublié de renouveler sa détention provisoire. Il est en liberté depuis août 2016, mais "il est extrêmement suivi", a affirmé Nicole Belloubet.
La garde des Sceaux a mandaté une inspection. "Les juges d'instruction ont des outils pour travailler, y compris des outils numériques. Pourquoi est-ce que des systèmes d'alerte numérisés n'ont pas fonctionné? C'est cela que je dois comprendre. Ce n'est pas une question de moyens, parce que sur l'antiterrorisme, nous mettons les moyens", a affirmé la garde des Sceaux.
"La justice antiterroriste fonctionne bien. Il y a eu cette erreur, mais c'est rare", a-t-elle défendu, expliquant que les juges d'instruction antiterroristes ont "une trentaine de dossiers, beaucoup moins qu'un juge d'instruction ordinaire".
Le magistrat n'a pas pour le moment été sanctionné, selon une source proche du dossier. "Le président du tribunal de Paris a eu des relations avec ce juge d'instruction, lui a fait des propositions. Les choses n'ont pas abouti", a dit la ministre, rappelant que "les juges du siège sont caractérisés par une règle d'indépendance et d'inamovibilité".
"Ce n'est pas au garde des Sceaux de sanctionner un juge du siège, c'est au CSM (Conseil supérieur de la magistrature). Je ne peux pas dire ce qu'il risque, j'attends ce que va dire l'inspection", a déclaré Mme Belloubet.
Politique
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
Le
Politique
Cancers : l’Union européenne n’a pas « d’excuse pour ne rien faire »
Un sommet européen sur le Cancer doit se tenir à Bruxelles du 19 au 20 novembre. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité sur le Vieux Continent. Chaque année, 2,6 millions de nouveaux cas sont diagnostiqués. Tabac, alcool, pesticides, polluants divers, nos modes de vie et conditions de travail sont en cause. Alors, comment endiguer le fléau du cancer dans l’Union européenne ? Pourquoi sommes-nous aussi touchés ? Ici l’Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Laurent Castillo (PPE, France) et Tilly Metz (Verts, Luxembourg). L'UE n'a pas "d'excuse pour ne rien faire", estime cette dernière.
Le
Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
Le
Politique
Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.
Le
Arthur Jugnot : le spectacle dans le sang