Par Public Sénat
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Le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier (LR) va porter plainte contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande, qui constitue "une fraude" selon lui, a-t-il annoncé dimanche dans le Journal du Dimanche.
Le successeur de Christian Estrosi à la tête du Conseil régional a l'intention de déposer lundi auprès du procureur de la République à Marseille une plainte pour "faux et usage de faux en écriture publique".
La plainte de M. Muselier, qu'une journaliste de l'AFP a pu consulter, s'appuie sur l'audit de la Cour des comptes publié en juin 2017 qui indique, au sujet du dépassement du déficit défini dans le programme de stabilité européen, que "la prévision de recettes [de la dernière loi de finances] apparaît surestimée et les dépenses manifestement sous-évaluées".
La Cour précise, souligne M. Muselier dans sa plainte, que "la prévision de l’ensemble des recettes publiques, fiscales et non fiscales, serait ainsi surévaluée de l’ordre de 2 milliards d'euros".
"L’analyse à laquelle a procédé la Cour a révélé que des biais de construction importants ont affecté la sincérité de la loi de finances et du Programme de stabilité d’avril 2017", dit M. Muselier.
"Cette pratique a été mise en oeuvre au détriment des intérêts de la France, renchérit-il. Elle donne l’image d’un pays peu rigoureux, méprisant les engagements budgétaires pris auprès de ses partenaires européens, et accroît le déficit du pays".
Dans l'interview qu'il a accordée au JDD, Renaud Muselier se dit prêt, dans l'hypothèse où le parquet classerait sa plainte sans suite, à déposer une autre plainte avec constitution de partie civile, qui entraînerait automatiquement la désignation d'un juge d'instruction.
L'infraction de "faux en usage publique", précise le texte de la plainte, est passible de 15 ans d'emprisonnement et 225.000 euros d'amende. "Je ne cherche pas à ce que l'ancien président de la République aille en prison, tempère l'homme politique marseillais auprès du JDD. Je cherche simplement à ce que l'on érige quelques principes pour qu'on ne raconte pas n'importe quoi sous prétexte qu'on est en campagne électorale".
Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner ne lui a pas donné tort lors du "Grand-Rendez-Vous" CNews/Europe1/LesEchos. "J'ai vu Renaud Muselier faire une action en justice ce matin dans le Journal du dimanche. Je pense qu'il a raison de dire: il faut des règles qui s'imposent à tous pour qu'on ne puisse pas faire un budget qualifié quelques mois plus tard d'insincère", a-t-il affirmé.
Quant au député FN Gilbert Collard, il a affirmé sur BFMTV s'être dit "il y a plusieurs semaines (...) que c'était un bon coup médiatique". Mais cet avocat a jugé que "sur le plan juridique, pénal, cela ne tient pas", faisant le "pari qu'aucune juridiction ne considèrera cette plainte".
Renaud Muselier (LR) a été élu fin mai président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en assemblée plénière. Il succède à Christian Estrosi qui avait démissionné soudainement début mai pour redevenir maire de Nice.
Avec sa plainte annoncée, la conseillère municipale PS de Marseille et ex-députée des Bouches-du-Rhône Marie-Arlette Carlotti a jugé qu'il cherchait "à faire parler de lui au moment où la presse locale croque la soupe de Jean-Claude Gaudin". "Nous savons tous que Renaud Muselier jouera un rôle majeur dans la guerre fratricide autour de la succession de Jean-Claude Gaudin. Et pendant ce temps, les citoyens pourront toujours attendre qu'il s'occupe des affaires de la région", selon elle.
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