Par Public Sénat
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La réforme institutionnelle voulue par Emmanuel Macron est en marche avec la présentation en conseil des ministres, ce mercredi, du projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Si ses dispositions comme la suppression de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, ou la mention de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution sont bien acceptées du côté de la Haute assemblée, il n’en n’est pas de même de la mention de la Corse ou l’accélération du travail parlementaire (voir notre article).
Un autre point extrêmement sensible est prévu dans l’avant-projet de loi ordinaire actuellement examiné par le Conseil d’État : le renouvellement complet du Sénat en 2021. En effet, l’entourage du Premier ministre, cité dans le journal Les Échos, justifie ce choix pour ne pas créer de « déséquilibre de représentativité » dans le cadre de la réduction de 30% du nombre de parlementaires. Le Sénat étant renouvelable pour moitié tous les trois ans, sans renouvellement complet, la réduction du nombre de sénateurs ne concernerait qu’une partie de la haute assemblée lors du prochain scrutin prévu en 2020.
C’est peu dire que cette possibilité d’un renouvellement complet du Sénat en 2021 provoque des remous au Palais du Luxembourg. Pour le groupe LR, majoritaire au Sénat, il ne s’agit n’y plus n’y moins « d’une volonté de la part du gouvernement de se donner une chance, après des municipales victorieuses, de remettre en cause la majorité sénatoriale en renouvelant totalement notre assemblée » pointe Philippe Bas, président LR de la commission des lois, qui n’hésite pas à fustiger le souhait du gouvernement d’effectuer un « grand remplacement » de la Haute assemblée.
D’un point de vue technique, le renouvellement complet du Sénat en 2021 pose de nombreux problèmes selon Philippe Bas. « Le renouvellement par moitié du Sénat est cité dans pas moins de 3 articles de la Constitution. Si Emmanuel Macron veut réduire le nombre de sénateurs, il faut qu’il accepte que ça se fasse en deux fois. Avec un renouvellement complet de notre assemblée Il créerait une inégalité encore plus grande. En 2021, la moitié des sénateurs serait élue pour 3 ans et l’autre pour 6 ans. En maintenant le renouvellement pour moitié du Sénat en 2020 et 2023, il suffirait de prévoir une disposition constitutionnelle transitoire, au cours de cette période, afin que le Sénat ne soit pas affaibli en cas de réunion du Parlement en Congrès qui nécessite une majorité de 3/5e des parlementaires » préconise-t-il.
Lors de sa conférence de presse, cet après-midi, Gérard Larcher a quant à lui rappelé que « depuis la IIIème République, le Sénat est renouvelé partiellement pour garantir sa stabilité et son rôle modérateur ». Un renouvellement intégral du Sénat en 2021 contreviendrait aux articles 25, 32 et 68-2 de la Constitution et donc « n’était pas acceptable » selon lui.
Raccourcir le mandat des parlementaires est juridiquement possible si c’est fait pour « l'intérêt général », une condition qui, toujours d’après Philippe Bas, ne sera pas retenue par le Conseil Constitutionnel.
Le président du groupe socialiste (deuxième groupe du Sénat), Patrick Kanner ne mâche pas non plus ses mots. « C’est foireux. On veut nous mettre au pas. Je dis : stop au bidouillage. Le gouvernement veut réduire de 30% le nombre de sénateurs d’un seul coup, pendant que le nombre de députés, lui, ne bougera pas avant juin 2022 » lâche-t-il avant d’ajouter : « A ce moment-là, qu’Emmanuel Macron aille jusqu’au bout. Pourquoi ne pas dissoudre l’Assemblée nationale pour appliquer au plus vite cette réduction du nombre d’élus ? Emmanuel Macron est en plein bonapartisme. Il crée un désordre institutionnel, qui laisse peu de place à un climat de consensus nécessaire à la révision institutionnelle ».
Au groupe LREM du Sénat, c’est la surprise. Son président, François Patriat est circonspect à l’annonce de ce possible changement de calendrier électoral. « Je ne pense pas que cela soit validé par le Conseil Constitutionnel. Le mieux serait de prévoir un renouvellement complet du Sénat en 2023 afin qu’aucun élu ne voie son mandat amputé » propose-t-il.
Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants-République et Territoires, n’était pas non plus au courant de cette disposition de l’avant-projet de loi ordinaire mais reconnaît que « cette idée était dans l’air depuis quelque temps. Mais ça me paraît plus technique que politique. À partir du moment où le nombre de parlementaires est réduit, on peut difficilement faire autrement qu’un renouvellement complet du Sénat » estime-t-il. Claude Malhuret rappelle, enfin, que certains sénateurs ont vu leur mandat être prolongé suite la réforme de 2004, la dernière fois où des sénateurs ont été élus par tiers pour neuf ans. Pour des raisons de calendrier électoral et d’un changement de composition du Sénat, certains, tirés au sort, avaient vu leur mandat prolongé d’un an, jusqu’en 2014.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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