« Nous ne renonçons pas à nos ambitions, qui, nous le pensons, sont conformes à la demande de nos concitoyens. Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui, peut-être, ne viendra qu’après le renouvellement [sénatorial] en 2020. » Ce sont les mots du Premier ministre devant les députés au sujet de la réforme constitutionnelle, déjà repoussée à deux reprises. Elle a été accueillie avec consternation à la présidence du Sénat. « Gérard Larcher ne comprend pas ce renoncement », lit-on sur un communiqué. « Faut-il comprendre que le Premier ministre mise sur une nouvelle majorité sénatoriale en 2020, alignée sur la majorité présidentielle, pour contourner le seul contre-pouvoir démocratique qui existe aujourd’hui ? »
Pour la première fois, le chef du gouvernement a ouvertement évoqué cet après-midi, lors de son discours de politique générale, la possibilité d’une absence d’accord avec le Sénat, dont le soutien est nécessaire pour réunir les trois cinquièmes des parlementaires au Congrès. « La réalité aujourd’hui, c’est que nous sommes proches d’un accord sur le projet de loi constitutionnelle, mais que ce n’est pas encore le cas sur le projet de loi organique, et en particulier sur la question de la réduction du nombre de parlementaires. Et le Sénat a été très clair sur le fait qu’il n’y aurait d’accord sur rien s’il n’y avait pas accord sur tout », a expliqué Édouard Philippe à la tribune de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement propose en effet une diminution de 25% du nombre de parlementaires, quand le groupe de travail du Sénat sur la révision entend la limiter à 20 %. « Nous allons donc continuer à chercher à nous rapprocher. Mais nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour in fine constater le désaccord du Sénat », a prévenu le Premier ministre.
« Le Sénat ne saurait porter la responsabilité de ce report »
La mise en cause du Sénat, dans ce bras de fer, ne passe pas pour Gérard Larcher. « Qui peut sérieusement croire que l’échec de cette révision pourrait trouver sa source dans une différence de 35 députés et de 20 sénateurs, entre la proposition formulée par le Gouvernement (433 députés, 261 sénateurs) et celle du Sénat (468 députés, 281 », s’interroge la présidence du Sénat. Elle ajoute : « Fallait-il, pour que le Gouvernement ne reporte pas sa réforme, que la majorité sénatoriale donne un blanc-seing à l’exécutif ? »
Pour Gérard Larcher, le discours entendu ne correspond pas à « sa vision » du « dialogue démocratique ». « Défendre des principes n’est pas contradictoire avec la volonté de dialoguer, dès lors que l’objectif est de concourir à une amélioration de notre démocratie et de servir l’intérêt général. Le Sénat ne saurait porter la responsabilité de ce report », a-t-il écrit.
« De quoi le gouvernement a-t-il peur ? » : c’est à cette question que Gérard Larcher résume son sentiment. Dit autrement, un référendum est-il risqué pour l'exécutif ? Car le Premier ministre a souligné que cette option référendaire tenait encore la route. « Le Président de la République a la faculté d’interroger directement les Français sur la réduction du nombre de parlementaires », a rappelé Édouard Philippe.
Gérard Larcher, qui a réaffirmé « maintes fois » sa « volonté d’aboutir », n’en démord pas. « Un accord était possible lors de la discussion parlementaire », selon lui. D’autant que d' « importantes avancées » (selon ses mots) étaient apparues dans le nouveau projet du gouvernement. Plusieurs points conflictuels avaient disparu de la copie, notamment les dispositions concernant la procédure parlementaire. Le nouvel avant-projet de loi avait aussi intégré la « simplification des conditions de déclenchement du referendum d’initiative partagée », portée par les sénateurs.
