Par Public Sénat
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Le Sénat 2020 est en place. Après les élections sénatoriales du 27 septembre dernier, où la moitié des sièges a été renouvelée, le Sénat a désigné toutes ses instances : présidence du Sénat, présidents de groupes et de commissions. Place maintenant à la reprise des travaux parlementaire. La conférence des présidents a arrêté le calendrier des semaines à venir.
C’est le mardi 13 octobre que les travaux reprendront, avec en premier lieu un hommage solennel à Christian Poncelet, l’ancien président du Sénat décédé en septembre. Le premier texte sera une proposition de loi, déjà adoptée par les députés, sur le renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et sur l’expérimentation du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée ».
En soirée, les sénateurs enchaîneront avec le projet de loi prolongeant le régime transitoire institué par la sortie de l’état d’urgence sanitaire, déjà adopté en commission par les sénateurs.
Le mercredi 14 octobre, ce sera la reprise des questions d’actualité au gouvernement. Le même jour, examen d’un projet de loi portant sur le terrorisme. Il prolonge certaines expérimentations. Un texte déjà adopté également en commission. Le soir, les sénateurs se pencheront sur le projet de loi organique sur la réforme du Conseil économique social et environnemental.
Le 19 octobre, ce sera l’heure de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle déposée par le président du groupe LR, Bruno Retailleau, Philippe Bas et le président du groupe centriste, Hervé Marseille, « visant à garantir la prééminence des lois de la République ». Ce texte vise les « revendications communautaristes ».
Le mardi 20 octobre, les sénateurs retrouveront un sujet qu’ils connaissent bien : les collectivités locales, avec la proposition de loi constitutionnelle « pour le plein exercice des libertés locales », déposée par Philippe Bas et le centriste Jean-Marie Bockel, qui a quitté le Sénat depuis.
Le jeudi 22 octobre, ce sera la « niche parlementaire » du groupe Union centriste, avec un texte de Laurent Lafon sur « la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public » et un autre d’Hervé Maurey visant à « réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux ».
Le mardi 27 octobre, c’est un texte polémique qui sera examiné, à savoir le projet de loi, adopté par les députés, « relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ». On parle ici de la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes, ces insecticides tueurs d'abeilles. A noter qu’aura lieu le même jour la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
Autre texte important le 28 octobre : le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.
Le mardi 3 novembre, ce sera l’examen du projet de loi organique « relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution ». Derrière ces mots, il s’agit de consacrer le droit à la différenciation des collectivités, en leur donnant la possibilité d’appliquer des règles différentes pour tenir compte de leurs spécificités.
Le lendemain, le 4 novembre, les sénateurs examineront le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Comme tous les ans, le mois de novembre et la fin de l’année seront ensuite largement consacrés aux textes budgétaires. Les sénateurs commenceront par l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2021, suivi du projet de loi finances 2021, c’est-à-dire le budget, qui cette année porte le plan de relance du gouvernement.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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