« Ressortir le Kärcher » : sur quelles propositions du Sénat Valérie Pécresse peut s’appuyer en matière de sécurité ?

« Je vais ressortir le Kärcher de la cave. Cela fait dix ans qu’il y est et il est temps de l’utiliser. Il s’agit de remettre de l’ordre dans la rue ». Dans le journal, la Provence, Valérie Pécresse entend bien damer le pion du chef de l’Etat qui doit se rendre la semaine prochaine à Nice pour un déplacement sur le thème de la sécurité.

Ce jeudi, en déplacement dans les Bouches-du-Rhône aux côtés de son ancien adversaire à la primaire, Éric Ciotti, la candidate LR à la présidentielle a formulé de nouveau devant les caméras, la fameuse expression de Nicolas Sarkozy. « Il faut ressortir le Kärcher […] Il faut traquer les voyous, les caïds, les criminels, les dealers… Ce sont eux qu’il faut harceler, qu’il faut punir, qu’il faut priver de leur citoyenneté ».

La présidente de la région Ile-de-France esquisse ensuite quelques propositions phares, comme la « réhabilitation des courtes peines de prison » ou encore la création de 20 000 places de prisons. En attendant que ces nouvelles places sortent de terre, Valérie Pécresse promet la création « de centres de détention provisoires dans des bâtiments désaffectés » pour les primo-délinquants purgeant une courte peine.

En janvier 2017, la droite sénatoriale voulait « préparer l’alternance »

Comme François Fillon en 2017, la candidate LR peut s’appuyer sur le Sénat où la droite est majoritaire depuis 2014, pour s’attaquer à la politique pénale du gouvernement sortant. D’autant que le président du groupe LR, Bruno Retailleau, soutien indéfectible de François Fillon il y a 5 ans, est en charge de préparer les 100 premiers jours du quinquennat en cas de victoire. Le président du Sénat, Gérard Larcher est lui président d’honneur de son comité de soutien.

En janvier 2017, la droite sénatoriale était déjà bien décidée « à préparer l’alternance », selon les mots de Philippe Bas à l’époque président de la commission des lois du Sénat. Le bilan de l’ancienne garde des Sceaux, Christiane Taubira qui était brocardé et là encore dans leur viseur : « les courtes peines ».

Le Sénat avait adopté une proposition de loi portée par Bruno Retailleau et le sénateur LR, François-Noël Buffet destinée « à renforcer l’efficacité la justice pénale ». Le texte supprime la contrainte pénale créée par Christiane Taubira par la loi du 15 août 2014.

La contrainte pénale était une peine en milieu ouvert (hors prison) comportant des obligations et interdictions qui doit permettre un meilleur suivi et une préparation renforcée du condamné à sa réinsertion. Mais sur ce point Emmanuel Macron a devancé la droite car depuis la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, la contrainte pénale a été remplacée par le sursis probatoire renforcé, soit une peine de prison avec sursis avec un suivi plus contraignant pour la personne condamnée.

Retour des peines planchers déjà votées au Sénat

Valérie Pécresse souhaite également le retour des peines planchers instaurées lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy et supprimées par la gauche. La proposition de loi de Bruno Retailleau et François-Noël Buffet les rétablit. A noter également que le texte abaisse de deux à un an, le seuil d’aménagement des peines. « Il est incompréhensible pour le citoyen que des peines d’emprisonnement ferme de deux ans ne soient pas exécutées », expliquait François-Noël Buffet, à l’époque.

15 000 places de prisons sur cinq ans : quand le Sénat reprenait la promesse du candidat Macron

Valérie Pécresse promet 20 000 places de prisons supplémentaires. Le texte sénatorial de janvier 2017 en propose 16 000 sur cinq ans. Durant la campagne, le candidat Emmanuel Macron en promettait 15 000 avant de revoir le chiffre à 7000 en raison de « contraintes immobilières mécaniques ». En octobre 2018, la Haute assemblée souhaitant « prendre aux mots » la promesse du candidat En Marche, avait voté deux propositions loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Ils rétablissaient ainsi l’objectif de 15000 places sur cinq ans du candidat.

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En 2021, seules 2000 places étaient effectivement livrées. L’objectif de 15 000 places est repoussé par le gouvernement à l’horizon 2027.

Loi anticasseurs : le Sénat à la manœuvre

Enfin, durant ce quinquennat, la droite sénatoriale a été à l’origine de la loi dite « anticasseurs » en 2019. Un texte déposé là encore par Bruno Retailleau. Les manifestations des gilets jaunes avaient poussé l’exécutif à s’emparer de ce texte. Il permet à la police judiciaire de procéder à des fouilles de bagages et de voitures en amont d’une manifestation. Il punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de se dissimuler, même partiellement, le visage lors d’une manifestation. Il interdit à une personne placée sous contrôle judiciaire de participer à des manifestations sur la voie publique. Toutefois, l’article 3 qui autorisait les préfets de prononcer des interdictions de manifester sur tout le territoire national pendant un mois à l’encontre de personnes représentant « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public » a été censuré par le Conseil Constitutionnel.

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