Par Public Sénat
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S'il devait être soumis à l'article 49-3 qui permet une adoption sans vote, le texte de la réforme des retraites devrait intégrer les amendements portés par les députés LREM, a plaidé lundi le président du groupe Gilles Le Gendre.
"Si 49-3 il doit y avoir, ça ne doit pas être un 49-3 couperet, bête et méchant, prenant tel quel le texte initial", a-t-il estimé sur Radio Classique: "il doit tenir compte de toutes les dynamiques politiques internes, de ce que le groupe porte comme améliorations".
"Ce que nous voulons, c'est que le texte qui sortira, quelle que soit la procédure - procédure normale ou procédure 49-3 - soit enrichi de tout le travail énorme que nous avons produit", a-t-il ajouté.
Cela "signifie notamment que les amendements que porte le groupe, et qui n'auront pas pu être votés si nous prenons le 49-3 ou qui le seront si nous restons dans la procédure normale, soient intégrés dans le texte", a-t-il précisé.
Le texte soumis au 49-3 devrait aussi selon lui prendre en compte "la dynamique de négociation sociale en cours avec les partenaires sociaux".
Ainsi "personne ne pourra dire que nous coupons le débat, que nous censurons les idées et les négociations", a fait valoir Gilles Le Gendre.
Il a en outre assuré que le groupe LREM n'est sur ce sujet "pas divisé": "le groupe ne voudrait pas que le débat des retraites se termine par le 49-3". Mais si "le Premier ministre était amené, un jour ou l'autre, à prendre cette décision, la majorité le soutiendrait".
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée.
Dans l'hémicycle, où le texte de la réforme des retraites est débattu depuis le 17 février, personne ne veut porter le chapeau de l'usage de cet article: la majorité accuse la gauche de la gauche de l'y "emmener" par l'obstruction, tandis que La France insoumise affirme que les "marcheurs" le "préparent" en surjouant le "chaos".
Une poignée d'élus LREM de l'aile gauche ont fait savoir qu'ils ne "veulent pas" que le 49-3 soit considéré comme la "seule issue". Et d'autres grincent des dents.
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