Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Richard Ferrand a confié mercredi que la révision constitutionnelle pourrait ne pas revenir dès la rentrée devant les députés, soulignant que les principaux engagements d'Emmanuel Macron sur les institutions ne nécessitent pas "une révision de la Constitution".
Interrogé lors d'un entretien au Monde sur une reprise à la rentrée des débats autour de la révision constitutionnelle, repoussés par le tollé de l'affaire Benalla, le chef de file des députés La République en Marche a répondu : "je ne peux pas vous l'assurer".
Le gouvernement a annoncé l'ordre du jour de la rentrée, avec l'examen du projet de loi "agriculture et alimentation" à partir du 12 septembre, puis le texte contre la fraude fiscale à partir du 17, pour trois jours chacun.
Il "a dit ensuite qu'il arbitrerait dans les semaines à venir pour décider si la révision constitutionnelle sera examinée fin septembre, ou si c'est la loi Pacte qui le sera", a développé le député du Finistère, se disant "très satisfait de cet ordre du jour" qui donne "la priorité à ce qui concerne la vie de nos compatriotes".
S'il assure que "la révision constitutionnelle est très importante", le patron des députés de la majorité a affirmé que "les engagements essentiels" d'Emmanuel Macron, à savoir "la réduction du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps et l’introduction d’une dose de proportionnelle", ne nécessitaient de toute façon pas "une révision de la Constitution".
"Si d’aventure le climat ne se prêtait pas à la reprise de la révision constitutionnelle, nous serions quand même en capacité de tenir l’intégralité de nos engagements", a-t-il assuré.
Le Premier ministre, Édouard Philippe, avait assuré devant l'Assemblée que l'exécutif ne "renonce en rien" à réformer les institutions. Le président LR du Sénat Gérard Larcher a lui estimé que "cette réforme n'a plus de calendrier".
La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, interdisant les propositions et amendements hors du domaine de la loi, sans "portée normative" ou sans "lien direct avec le texte", et accélérant l'adoption.
La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans des projets de loi organique et ordinaire.
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le
100% Sénat