Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La position de la Corse est claire. Celle du gouvernement reste pour l’instant largement inconnue » relève Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, à sa sortie de Matignon, avant d’ajouter que le gouvernement donnerait sa position sur le sort qu’il entend réserver à la Corse dans la Constitution dans les « prochains jours, les prochaines semaines ».
Une indication de taille néanmoins, l’exécutif entend réserver un article spécifique à la Corse. Un détail qui n’en n’est pas un comme l’expliquait le constitutionnaliste, Jean-Philippe Derosier à publicsenat.fr. « Du strict point de vue du droit, la place d’un article dans la Constitution ne change strictement rien, il n’y a pas de hiérarchie. Maintenant, il s’agit plus d’une dimension symbolique et politique. L’article 72 traite des collectivités territoriales, l’article 73 des départements et des régions d'outre-mer, l’article 74 des collectivités d'outre-mer… Plus on s’éloigne de la métropole et plus les collectivités bénéficient de compétences larges ».
Mais pour Gilles Simeoni, si « la mention d’un article spécifique est « un premier pas », « ça ne suffit pas ». Jeudi dernier, l’Assemblée de Corse a adopté une proposition d’article où la Corse disposerait d'un « statut particulier », de « l’autonomie », ainsi qu’une habilitation permanente à légiférer dans des domaines tels que « la protection du patrimoine foncier, le statut fiscal, la préservation des particularités linguistiques et culturelles de l’île, le développement économique et social et l’emploi ». (voir notre article). En ce qui concerne le statut d’autonomie, et l’étendue de l’habilitation à légiférer, le tandem exécutif corse n’a pas eu de réponse ce soir.
« Ce n’est pas spécialement une déception, sauf que nous aurions aimé avoir une réponse dès ce soir » a regretté Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse.
La création d’un article spécifique ne va en tout cas pas ravir la Haute assemblée. C’est dans le cadre « de l’article 72 et uniquement de l’article 72 » qu’un « droit à la différenciation » de la Corse pourrait voir le jour, avait prévenu fin janvier, Gérard Larcher, le président du Sénat.
Politique
À deux mois des élections sénatoriales du 27 septembre, La France insoumise dévoile ses 90 têtes de liste dans les départements concernés par le renouvellement de la moitié de la Haute Assemblée. Sans aucun sénateur à ce jour, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon espère transformer sa percée aux municipales en premiers sièges au Palais du Luxembourg.
Le
Politique
Réseaux sociaux : députés et sénateurs s’accordent sur une interdiction totale aux moins de 15 ans
Réunis en commission mixte paritaire ce lundi, les sept députés et sept sénateurs se sont mis d’accord sur l’interdiction de tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Elle s’applique à toutes les plateformes, sans opérer de distinction comme le souhaitait initialement le Sénat. Emmanuel Macron veut appliquer le texte dès la rentrée, mais sa portée pourrait être limitée puisque la Commission européenne cherche à reprendre la main sur le sujet.
Le
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le