Révision constitutionnelle : la semaine des arbitrages

C’est la conclusion de plusieurs mois de discussions entre les deux assemblées et le gouvernement. Annoncées en juillet dernier par Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, les grandes lignes de la réforme des institutions devraient être précisées « en milieu de semaine » par le Premier ministre Édouard Philippe, selon l’Élysée.

La révision de la Constitution prévoit notamment pour le Parlement la diminution d’un tiers du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives ou encore la limitation du nombre de mandats dans le temps. Scénario privilégié par le gouvernement : l’adoption de la réforme par au moins 3/5^e des parlementaires, plutôt qu’un passage par référendum, nécessite un compromis avec le Sénat, où la droite et les centristes sont majoritaires. Certains points de blocage sont pourtant encore loin d’être résolus.

Pas d’accord vendredi entre Macron, de Rugy et Larcher

Vendredi, le président de la République et le Premier ministre, et les présidents des deux chambres du Parlement, François de Rugy (Assemblée nationale) et Gérard Larcher (Sénat) étaient réunis autour de la même table. L’Élysée avait annoncé à l’issue de la rencontre qu’un accord avait été trouvé sur la diminution du nombre de parlementaires, avant que Gérard Larcher n’y oppose un démenti formel. « Aucun accord sur la réduction de 30% du nombre de parlementaires. Le point reste en discussion », avait réagi le président du Sénat (relire notre article). Et ce point devrait être au menu de la réunion du groupe du travail du Sénat sur la révision constitutionnelle, cet après-midi à 15h00.

Depuis le début des négociations, Gérard Larcher n’a eu de cesse de réaffirmer qu’il fallait conserver une bonne représentation de tous les territoires, notamment en milieu rural. Pour lui, un sénateur par département est un minimum. Début mars, quand il avait reçu un à un les présidents des groupes parlementaires, Édouard Philippe évoquait sur cette diminution du nombre de parlementaires une fourchette de 25 à 33%.

Des « avancées significatives »

Pour le reste, le président du Sénat a parlé « d’avancées significatives », sans s’étendre davantage. L’instauration d’un non-cumul dans le temps à trois mandats successifs identiques (sauf dans le cas des communes de moins de 3.500 habitants) a longtemps aussi constitué une ligne rouge pour Gérard Larcher, attaché à la liberté de choix des électeurs. Sur ce point qui concerne une dizaine de sénateurs, il s’est toutefois montré moins inflexible ces dernières semaines (relire notre article).

S’il y a bien un point sur lequel nombre de tendances politiques se retrouvent, de la droite aux socialistes, en passant par les communistes ou la France insoumise (à l’Assemblée nationale), c’est sur leur opposition à un « affaiblissement » du Parlement. La piste d’un encadrement du droit d’amendement en fonction du poids des groupes, dans le but de fluidifier le travail parlementaire, avait mis en mars le feu aux poudres. L’idée devrait être abandonnée, selon un député de la majorité présidentielle cité par l’AFP.

Quel seuil pour l’introduction d’une dose de proportionnelle ?

Reste la question du seuil de proportionnelle à introduire aux législatives. Cette dose pourrait être comprise entre 10% et 25%, selon la fourchette que l’exécutif a mis en avant. Là aussi, ce point en apparence secondaire ne met pas tout le monde d’accord. Gérard Larcher est partisan d’un seuil le plus bas possible (« plutôt vers 10% »). Or, les centristes, deuxième groupe du Sénat (avec 50 membres) regardent le haut de la fourchette et réclament au moins 20% de proportionnelle aux législatives.

Chambre des collectivités territoriales, le Sénat devrait être également attentif à la question de la Corse, dont l’Assemblée réclame une mention dans la Constitution. Le président du Sénat espère que le cadre retenu sera celui l’article 72, celui qui organise les collectivités. Ni les suivants, ni un article exclusif.

La réforme constitutionnelle, qui sera portée en trois textes selon les domaines à modifier (une loi constitutionnelle, une loi organique et une loi ordinaire), comporte néanmoins certains points consensuels : réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de justice de la République, ou encore fin du droit des anciens présidents de la République à siéger automatiquement au Conseil constitutionnel.

Points sujets à discussion ou non, les cadres de la majorité présidentielle répètent que la réforme ira à son terme, ainsi que le rappelait ce matin sur notre antenne Richard Ferrand, le président du groupe La République en marche (LREM) à l’Assemblée nationale.

Au Sénat, le président du groupe LREM, François Patriat, assurait vendredi que « rien » n’était « figé » du côté de l’exécutif, tout en s’interrogeant sur « la volonté réelle du président du Sénat de vouloir passer un accord ».