Par Public Sénat
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Alors qu’un nouveau report de la réforme des institutions a été annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale,
Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, revient sur ce sujet, au micro de Public Sénat. La ministre de la justice qui vient de terminer de consulter les présidents de groupe de l’Assemblée nationale et du Sénat, reconnaît qu’il y a des points de divergence : « Il y a globalement un accord sur le texte constitutionnel (…) et il y a une loi organique qui est une loi ordinaire et c’est cela qui crée sans doute davantage de difficultés (…) [Il y a] un certain nombre de points sur lesquels actuellement, nous sommes obligés de constater qu’il n’y a pas d’accord (…) Pour autant, nous allons évidemment passer le texte en conseil des ministres et le poser sur le bureau de l’Assemblée nationale. »
Interrogée sur la PMA pour toutes qui va être examinée à l’Assemblée en septembre prochain, Nicole Belloubet répond : « C’est un débat compliqué, nous ne le nions pas. C’est pour autant un engagement que le président de la République avait pris au moment de la campagne des élections présidentielles. C’est une demande forte d’un certain nombre de nos concitoyennes. Et donc, nous souhaitons aller dans ce sens. »
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Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
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Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.
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