Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Alors qu’un nouveau report de la réforme des institutions a été annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale,
Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, revient sur ce sujet, au micro de Public Sénat. La ministre de la justice qui vient de terminer de consulter les présidents de groupe de l’Assemblée nationale et du Sénat, reconnaît qu’il y a des points de divergence : « Il y a globalement un accord sur le texte constitutionnel (…) et il y a une loi organique qui est une loi ordinaire et c’est cela qui crée sans doute davantage de difficultés (…) [Il y a] un certain nombre de points sur lesquels actuellement, nous sommes obligés de constater qu’il n’y a pas d’accord (…) Pour autant, nous allons évidemment passer le texte en conseil des ministres et le poser sur le bureau de l’Assemblée nationale. »
Interrogée sur la PMA pour toutes qui va être examinée à l’Assemblée en septembre prochain, Nicole Belloubet répond : « C’est un débat compliqué, nous ne le nions pas. C’est pour autant un engagement que le président de la République avait pris au moment de la campagne des élections présidentielles. C’est une demande forte d’un certain nombre de nos concitoyennes. Et donc, nous souhaitons aller dans ce sens. »
Politique
Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.
Le
Politique
À l’occasion d’une journée spéciale organisée par Radio France jeudi 12 novembre, Fabien Roussel, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Attal, Éric Zemmour et Édouard Philippe ont présenté leur vision des services publics. Si tous promettent de les rendre plus efficaces, leurs propositions divergent sur les moyens à leur consacrer, entre recrutements massifs et réduction des effectifs.
Le
Politique
Après un été de canicule historique, le gouvernement a dévoilé ce jeudi son plan de relance pour l’agriculture sur 10 ans qui s’élève à 725 millions d’euros. Trois axes majeurs : adapter l’agriculture au changement climatique, garantir une souveraineté agricole et simplifier la transmission des exploitations aux nouveaux agriculteurs.
Le
Politique
Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.
Le