Révision du non-cumul des mandats : Ferrand met en garde sur des « inspirations un peu rétrogrades »
Le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, estime que la loi sur le non-cumul entre un mandat exécutif local et un mandat de parlementaire est « un bon équilibre ». Le président du Sénat, Gérard Larcher, souhaite au contraire rouvrir le débat.

Révision du non-cumul des mandats : Ferrand met en garde sur des « inspirations un peu rétrogrades »

Le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, estime que la loi sur le non-cumul entre un mandat exécutif local et un mandat de parlementaire est « un bon équilibre ». Le président du Sénat, Gérard Larcher, souhaite au contraire rouvrir le débat.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Revenir sur le non-cumul des mandats, Richard Ferrand n’y tient pas. Pour le président LREM de l’Assemblée nationale, la réforme, telle qu’elle a été votée sous le quinquennat de François Hollande, est bonne.

« Plus de la moitié des députés ont un mandat local. (…) Ce que la loi permet, c’est-à-dire un mandat local non exécutif et une fonction parlementaire, est le bon équilibre » estime le député du Finistère, invité de l’Association des journalistes parlementaires.

Exclure les maires des petites communes du non-cumul ?

Ce qui risque fort de déplaire à son homologue du Sénat, Gérard Larcher. Le sénateur des Yvelines pousse en effet pour rouvrir le débat. « C’est un sujet qui mérite d’être interrogé à nouveau » a estimé en janvier le président LR du Sénat. « Pourquoi ne pas cumuler un exécutif local, peut-être jusqu'à une certaine taille ? » s’est-il encore interrogé fin février. Dans son esprit, les maires des petites villes pourraient se voir exemptés de l’application du non-cumul.

Richard Ferrand met lui en garde. « Je vois bien, qu’ici ou là, il y aurait la tentation de conclure qu’un certain nombre d’avancées démocratiques faites dans le pays peuvent être remises en cause » souligne le député LREM. Il ajoute :

« Il ne faut pas que des éléments de débat deviennent soudainement des sources d’inspiration un peu rétrogrades, sans être certain que le diagnostic est partagé ».

« Il y a quelques années, les cumulards prenaient cher… »

L’ancien socialiste s’étonne de l’évolution de perception. « Il y a quelques années, le cumul était le grand sujet. Ceux qui cumulaient étaient d’affreux jojo. (...) C’était des potentats locaux. (…) Les cumulards prenaient cher… » se rappelle Richard Ferrand. Du moins dans une partie de la classe politique. Car les sénateurs, y compris socialistes pour partie, s’étaient fermement opposés à la réforme. Le président de l’Assemblée préfère aujourd’hui ironiser sur le changement qu’il perçoit : « Dire soudainement que le retour du cumul serait une vertu démocratique formidable… Je sais bien que nous sommes un peuple versatile, mais tout de même… » 

N’en déplaise à Richard Ferrand, le sujet est pourtant bien sur la table. Fin janvier, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, avait affirmé que la question du cumul « dans des petites villes, mérit(ait) sans doute d’être creusée, pour conserver ce lien avec le territoire ». « Il n’y a pas de tabou sur ce sujet » avait prévenu Emmanuel Macron, en réponse à une question d’un maire sur le sujet, lors de l’ouverture du grand débat dans l’Eure. « S’il faut en débattre, on en débattra » admet Richard Ferrand. On a connu plus grand enthousiasme.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

MANIF FEMINISTE ANTI RASSEMBLEMENT NATIONAL
6min

Politique

Manifestation contre le RN à Orléans : un « aveu de faiblesse » pour la gauche ou un échec de la dédiabolisation de Marine Le Pen ?

20 000 à 30 000 opposants au Rassemblement national sont attendus samedi à Orléans où se tient le congrès du parti. Associations, syndicats, mais aussi responsables politiques comme Olivier Faure, Marine Tondelier ou Bally Bagayoko feront partie du cortège. Signe d’une dédiabolisation qui n’est pas encore aboutie pour le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen ? Ou un aveu d’impuissance de la gauche ? En 1997, une contre-manifestation avait rassemblé 50 000 personnes et les chefs de partis de gauche à Strasbourg où se tenait le congrès du Front national.

Le

7min

Politique

Pas de panier de produits sains à prix coûtant pour les consommateurs français : le texte a été rejeté par le Sénat

Jeudi, la proposition de loi déposée par les écologistes, qui entendait favoriser l’accès à une alimentation saine, a été rejetée par le Sénat. Si la nécessité de garantir l’accès aux produits de première nécessité dans un contexte inflationniste a été unanimement reconnue, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur désaccord avec les moyens de sa mise en œuvre.

Le

Marseille: Riots and Protests in Marseille
6min

Politique

« En droit, vous ne pouvez pas avoir une interdiction générale de manifester », explique le constitutionnaliste Benjamin Morel  

Les arrêtés préfectoraux interdisant les manifestations et rassemblements se multiplient dans plusieurs villes avant la journée de mobilisation du 24 octobre et les couvre-feux sont également prolongés dans certains quartiers jusque lundi. Mais quel est le cadre législatif pour interdire des manifestations et imposer des couvre-feux ?

Le