Par Public Sénat
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La ministre de l'Environnement et de l'Energie, Ségolène Royal, a demandé au gendarme français de l'énergie de revoir sa copie sur le tarif rémunérant le distributeur de courant Enedis, jugeant que l'augmentation décidée pour 2017 tenait insuffisamment compte de la transition énergétique.
"Tout en restant attentive aux enjeux de pouvoir d'achat des consommateurs, j'estime essentiel que les tarifs d'utilisation des réseaux publics puissent accompagner de façon appropriée la nécessaire mutation des réseaux afin de réussir la transition énergétique et d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris", écrit Mme Royal dans une décision adressée au président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et parue mardi au Journal officiel.
"Ils doivent permettre le développement des énergies renouvelables, de l'autoconsommation, des nouveaux usages de l'électricité, en particulier la mobilité électrique. Ils doivent faciliter le développement des territoires à énergie positive pour la croissance verte", poursuit-t-elle.
"Il me paraît nécessaire que le cadre d'élaboration de ces tarifs prenne mieux en compte les enjeux liés à la transition énergétique exprimés dans mes orientations de politique énergétique. Je souhaite donc que vous puissiez poursuivre vos travaux sur ces tarifs en vue de me proposer un nouveau projet", ajoute-t-elle.
La CRE avait décidé une augmentation moyenne de 2,71% du tarif (appelé Turpe) rémunérant Enedis le 1er août, avec un impact à la hausse de 2% en moyenne sur la facture d'électricité des ménages, selon une délibération publiée fin octobre.
"Nous sommes en train d'analyser le courrier de la ministre", a réagi une porte-parole de la CRE interrogée par l'AFP, rappelant toutefois que "la décision tarifaire revient, en application du code de l'énergie, à la CRE".
Cette hausse du tarif d'acheminement, qui représente environ 40% de la facture hors taxes des consommateurs résidentiels, est inférieure à celle que réclamait Enedis.
Le Conseil supérieur de l'énergie, chargé de conseiller les pouvoirs publics, avait émis un avis consultatif défavorable en novembre et les fédérations syndicales FO et CFE-CGC avaient appelé le gouvernement à en tenir compte, jugeant elles aussi l'évolution tarifaire insuffisante pour assurer les investissements nécessaires dans les réseaux de distribution.
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