Rugy: des réformes de l’Assemblée mises en place progressivement jusqu’en 2022

Rugy: des réformes de l’Assemblée mises en place progressivement jusqu’en 2022

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a précisé dimanche ses intentions de réforme de l'Assemblée nationale, en...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a précisé dimanche ses intentions de réforme de l'Assemblée nationale, en indiquant que des groupes de travail feraient des propositions avant fin 2017 pour mise en place progressive jusqu'en 2022.

Alors que l'ordre du jour du bureau de l'Assemblée de mercredi prévoit déjà l'examen de réformes du statut du député, M. de Rugy (REM, issu des écologistes) a expliqué dans un entretien au Journal du Dimanche que cette réunion serait également l'occasion d'aller plus loin: "je proposerai au bureau de l’Assemblée (...) la création de sept groupes de travail. Ils traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d’enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en œuvre du développement durable à l’Assemblée ou la démocratie numérique. Chaque sensibilité politique animera un de ces groupes, composés de dix députés de toutes tendances, afin d’associer tout le monde", a expliqué le député de Loire-Atlantique.

"Je souhaite que ces groupes commencent à travailler dès la fin septembre, pour être en mesure de faire des premières propositions avant la fin de l’année. La conduite des réformes s’articulera ensuite autour de périodes de six mois, jusqu’à la fin de la législature, en 2022", a-t-il ajouté dans cet entretien.

M. de Rugy a également évoqué plusieurs pistes de réforme déjà évoquées par le gouvernement, comme la possibilité d'adopter des projets de loi au terme d'un simple examen en commission, ou le raccourcissement de la navette parlementaire des textes entre Assemblée et Sénat.

Pour ce qui est du statut du député, le locataire de l'Hôtel de Lassay avait déjà expliqué la semaine dernière que la réunion du bureau du 2 août serait l'occasion de prendre des décisions "pour faire rentrer le régime des députés dans le droit commun: même mode de calcul que le régime général des retraites pour les députés, même mode de calcul pour l'allocation chômage".

Concernant les facilités de transport, autre point au menu du bureau, "je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. (...) Reconduire cela coûterait 800.000 euros par an à l’Assemblée !" a-t-il fait valoir dans l'hebdomadaire.

Enfin, tout en vantant la stabilité du budget de l'Assemblée "depuis des années", M. de Rugy a estimé que des progrès dans ce domaine étaient "sans doute" possibles. "Un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l’Élysée, peut être envisagé", selon lui.

Dans la même thématique

Rugy: des réformes de l’Assemblée mises en place progressivement jusqu’en 2022
6min

Politique

Agences de l’état : Laurent Marcangeli ne veut pas fixer d’objectif chiffré pour éviter la « formation d’anticorps »

Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.

Le

Rugy: des réformes de l’Assemblée mises en place progressivement jusqu’en 2022
7min

Politique

Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau

A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.

Le