Rugy/révision constitutionnelle: « la bataille du Parlement ne fait que commencer »

Alors que les députés vont entamer cette semaine l'examen en commission du projet de révision constitionnelle, "la bataille du Parlement ne fait que commencer", a estimé le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM) dans une tribune au Parisien/Aujourd'hui en France de dimanche.

"La révision constitutionnelle voulue par le président de la République entre, enfin, dans sa phase active (...) Nous avons là l’occasion de redonner du poids au Parlement : un Parlement mieux organisé, plus efficace et plus utile", a affirmé le locataire du perchoir.

Sans détailler les amendements que proposera la majorité pour renforcer le rôle du Parlement, François de Rugy en a tracé les contours.

"Le rôle du Parlement est de voter de bonnes lois. Pour cela, il faut commencer par évaluer l’efficacité des lois existantes. Il faut aussi rendre notre ordre du jour plus prévisible, pour pouvoir préparer en amont les textes", a plaidé ce député de Loire-Atlantique, dans son troisième et dernier mandat.

"Nous plaidons pour un programme législatif prévisionnel du gouvernement, sur la durée de la session ou d'une demi-année, pour avoir plus de visibilité sur nos travaux", a-t-il insisté dimanche midi sur BFMTV.

"Cela permettra de faire des priorités et des lois de meilleure qualité", a-t-il jugé, en tirant les lecons des "dysfonctionnements du premier semestre 2018" où les députés ont enchaîné au printemps l'examen de projets de loi très lourds (asile-mmigration, agriculture, logement, formation, etc) sur un temps très resserré.

L'une des porte-parole des députés LREM, Aurore Bergé, a déclaré pour sa part dans "Dimanche en politique" sur France 3 n'avoir "pas de difficulté avec l'ordre du jour", mais avec "la manière dont des débats n'avancent pas parfois dans l'hémicycle, avec les mêmes débats parfois en commission et en séance, avec des navettes interminables".

"Je pense qu'on peut aller plus vite", a ajouté cette élue des Yvelines, ancienne juppéiste, selon laquelle "les gens sur le terrain nous demandent d'aller très très vite parce qu'ils veulent des résultats immédiats".

Le président de l'Assemblée a défendu également le raccourcissement de la procédure législative, jugeant que "les meilleurs débats ne sont pas les plus longs". "La démocratie sortira renforcée de débats législatifs qui feront primer le travail de fond sur les polémiques", a-t-il estimé.

Par ailleurs, François de Rugy a milité pour le renforcement du travail de contrôle et d'évaluation de l'Assemblée, "une bataille culturelle" selon lui.

"Avec la fabrique de la loi, évaluer le coût et l’efficacité des politiques publiques fait partie des missions d’une assemblée moderne. Or, l’Assemblée nationale ne dispose que de moyens limités pour y parvenir. La réforme de la Constitution est l’occasion de renforcer l’autonomie et les moyens du Parlement", a-t-il argumenté.

Un groupe de travail transpartisan de l'Assemblée a suggéré de créer une "agence d'évaluation parlementaire" qui pourrait aider les députés à expertiser les textes proposés par le gouvernement. Commune à l'Assemblée et au Sénat, elle serait dotée d’une quarantaine d’experts et de 5 millions d'euros annuels.

Plutôt que de "créer de toutes pièces" cette agence, François de Rugy propose que l'Assemblée "prenne la tutelle de France Statégie", organisme d'expertise et d'analyse prospective actuellement rattaché au Premier ministre.

"C'est un sujet en discussion", a-t-il dit, interrogé sur le fait de savoir si Matignon accepterait de perdre cette tutelle.