Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Rassemblement national (RN, ex-FN) a renoncé lundi à former un pourvoi en cassation pour contester le principe de saisie par la justice d'une aide publique au parti, a annoncé l'avocat du RN dans un communiqué.
Un pourvoi s'avérerait "suspensif" et "reviendrait à priver le Rassemblement national de la restitution de la somme de 1,04 million d'euros, ce qui accentuerait la précarité de sa situation", a expliqué l'avocat, Me David Dassa-le-Deist.
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris avait validé mercredi le principe de la saisie mais réduit de moitié son montant initial, deux millions d'euros, pour tenir compte de la situation financière du parti, très endetté, selon une source judiciaire.
Le RN et le parquet ont théoriquement jusqu'à mercredi pour former un éventuel pourvoi devant la Cour de cassation.
A défaut de ce recours, le RN "se réserve de faire valoir ses droits par d'autres voies de recours, y compris par le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), afin d'examiner la constitutionnalité de la loi en vertu de laquelle la saisie a été ordonnée, a ajouté l'avocat.
Les juges, qui enquêtent sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés, payés par le Parlement européen au seul bénéfice du parti, avaient ordonné cette saisie fin juin, craignant que le Rassemblement national ne se serve de cet argent pour se désendetter et ne puisse pas payer les sommes résultant d'une éventuelle condamnation dans cette affaire.
Selon les enquêteurs, le préjudice au Parlement européen est évalué à près de 7 millions d'euros.
Le RN avait d'abord annoncé mercredi qu'il formerait un pourvoi. Puis la présidente du RN, Marine Le Pen, avait exprimé son hésitation en raison d'ambiguïtés juridiques.
"Nous sommes devant un choix cornélien puisque l'agence qui doit nous restituer le million d'euro (l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, Agrasc, ndlr), que la chambre d'instruction nous a rendu, nous demande une attestation de non-pourvoi pour pouvoir nous rendre cette somme", avait expliqué la dirigeante d'extrême droite.
Le parti voulait saisir la Cour de cassation pour y contester "la possibilité d'une condamnation préventive avant tout jugement". Il considère en outre que cette saisie "continuera à attenter à la participation équitable des partis politiques, à la vie démocratique de la nation".
Politique
Réduction de nombre de fonctionnaires : le virage à 180 degrés de Gabriel Attal
Le candidat de Renaissance à l’élection présidentielle joue cartes sur tables en dévoilant de premières propositions pour mettre fin à la dérive des comptes publics, citant par exemple la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, ce qu’il avait refusé trois ans et demi plus tôt au Sénat.
Le
Politique
Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence agricole, après l’avoir profondément durci sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre. Le texte multiplie les concessions au monde agricole, de la réintroduction dérogatoire de certains pesticides au doublement des capacités de stockage en eau, ce que la gauche n’a pas manqué de dénoncer. Tour d’horizon des principales dispositions du texte.
Le
Politique
Le violent incendie qui a frappé jeudi Sainte-Marie-la-Mer et Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a entraîné l’évacuation de près de 3 000 personnes et détruit des centaines de bungalows dans plusieurs campings. Si le feu est désormais maîtrisé, les autorités redoutent une saison des incendies particulièrement intense, sur fond de canicule et de sécheresse persistante.
Le
Politique
Canicule : l’aide en trompe-l’œil du gouvernement pour climatiser les Ehpad
Annoncé le 25 juin pour répondre à l’urgence de la canicule, le déblocage de 50 millions d’euros par le gouvernement pour l’achat de climatiseurs, laisse les directeurs d’établissements dans le flou.
Le