Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Rassemblement national (RN, ex-FN) a renoncé lundi à former un pourvoi en cassation pour contester le principe de saisie par la justice d'une aide publique au parti, a annoncé l'avocat du RN dans un communiqué.
Un pourvoi s'avérerait "suspensif" et "reviendrait à priver le Rassemblement national de la restitution de la somme de 1,04 million d'euros, ce qui accentuerait la précarité de sa situation", a expliqué l'avocat, Me David Dassa-le-Deist.
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris avait validé mercredi le principe de la saisie mais réduit de moitié son montant initial, deux millions d'euros, pour tenir compte de la situation financière du parti, très endetté, selon une source judiciaire.
Le RN et le parquet ont théoriquement jusqu'à mercredi pour former un éventuel pourvoi devant la Cour de cassation.
A défaut de ce recours, le RN "se réserve de faire valoir ses droits par d'autres voies de recours, y compris par le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), afin d'examiner la constitutionnalité de la loi en vertu de laquelle la saisie a été ordonnée, a ajouté l'avocat.
Les juges, qui enquêtent sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés, payés par le Parlement européen au seul bénéfice du parti, avaient ordonné cette saisie fin juin, craignant que le Rassemblement national ne se serve de cet argent pour se désendetter et ne puisse pas payer les sommes résultant d'une éventuelle condamnation dans cette affaire.
Selon les enquêteurs, le préjudice au Parlement européen est évalué à près de 7 millions d'euros.
Le RN avait d'abord annoncé mercredi qu'il formerait un pourvoi. Puis la présidente du RN, Marine Le Pen, avait exprimé son hésitation en raison d'ambiguïtés juridiques.
"Nous sommes devant un choix cornélien puisque l'agence qui doit nous restituer le million d'euro (l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, Agrasc, ndlr), que la chambre d'instruction nous a rendu, nous demande une attestation de non-pourvoi pour pouvoir nous rendre cette somme", avait expliqué la dirigeante d'extrême droite.
Le parti voulait saisir la Cour de cassation pour y contester "la possibilité d'une condamnation préventive avant tout jugement". Il considère en outre que cette saisie "continuera à attenter à la participation équitable des partis politiques, à la vie démocratique de la nation".
Politique
Politico publie ce jeudi 24 septembre un sondage de Cluster 17 sur les intentions de vote du premier tour de l’élection présidentielle. Marine Le Pen reste largement en tête du premier tour avec 30% des voix. Jean-Luc Mélenchon se situe désormais à 19%, tout comme Édouard Philippe, loin devant Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : Attal, Le Pen et Mélenchon, trois manières de parler à un pays « exaspéré »
Reçus successivement ce jeudi 24 septembre lors du Playbook Paris de Politico, l'ex-Premier ministre, la candidate du RN et le leader insoumis ont dessiné, sur l'Ukraine, les carburants et le budget, trois visions très éloignées de la campagne présidentielle qui s'ouvre.
Le
Politique
Alors qu’il devait se rendre à Aix-en-Provence pour soutenir la liste de la centriste Brigitte Devésa et de l’ex-LR, devenu Renaissance, Renaud Muselier, pour les sénatoriales, Gérard Larcher a annulé sa visite. Mais dans un courrier, il rappelle que c’est bien cette liste qui a été « investie » par « la commission nationale d’investiture » des LR, « avec le soutien de la majorité sénatoriale ». Bruno Retailleau, patron des LR, avait lui apporté son soutien à la liste concurrente de Valérie Boyer.
Le
Politique
La flambée des prix à la pompe, la menace russe et le Moyen-Orient devraient occuper l'essentiel de l'interview d'Emmanuel Macron jeudi à 20 heures sur TF1 et France 2. L'occasion pour le chef de l'Etat de rester dans le jeu tout en se posant en « garant » de la présidentielle.
Le