Public Sénat
Le direct
Saisine de la Justice pour Jean-Paul Delevoye : « Les process sont à l’œuvre » commente Marc Fesneau
Quelques minutes après la décision de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de saisir la justice pour les « omissions » de Jean-Paul Delevoye, le ministre des relations avec les Parlement, Marc Fesneau s’est félicité de la mise en œuvre « des process ».

Saisine de la Justice pour Jean-Paul Delevoye : « Les process sont à l’œuvre » commente Marc Fesneau

Quelques minutes après la décision de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de saisir la justice pour les « omissions » de Jean-Paul Delevoye, le ministre des relations avec les Parlement, Marc Fesneau s’est félicité de la mise en œuvre « des process ».
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

En milieu d’après-midi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé avoir saisi la justice pour les « omissions » en « nombre » de l' ex-haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, dans sa déclaration d'intérêts. « Il est nécessaire de signaler ces manquements au procureur de la République, qui décide de l'opportunité des poursuites », indique dans un communiqué la HATVP.

À la sortie des questions d’actualité, le ministre des relations avec le Parlement, qui avait déjà été interpellé sur la démission de Jean-Paul Delevoye dans l’hémicycle, a réagi à chaud à cette annonce. « Je n’ai pas à commenter une décision d’une instance indépendante et qui conformément à ses prérogatives a le droit de saisir la justice pour des omissions dans ses déclarations (…) Ca veut simplement dire que des process sont à l’œuvre » observe-t-il avant d’ajouter que le secrétariat général avait fait son travail. La Haute autorité a fait son travail. Et Jean-Paul Delevoye a reconnu des omissions et des oublis qui l’ont d’ailleurs conduit à démissionner ».

Un peu plus tôt, Marc Fesneau avait dit regretter que l’on « recherche des boucs émissaires en permanence alors qu’il y a des institutions qui fonctionnent ».

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Saisine de la Justice pour Jean-Paul Delevoye : « Les process sont à l’œuvre » commente Marc Fesneau
2min

Politique

Mazarine Pingeot sur François Mitterrand : « J'étais insolente avec mon père »

Grandir dans l’ombre du pouvoir oblige à se construire autrement, a fortiori lorsque votre existence relève du secret d’Etat. Mazarine Pingeot, « fille cachée » de François Mitterrand y est parvenue. Auteur d’une vingtaine d’ouvrages, la philosophe publie ces jours-ci Inappropriable (ed. Climats Flammarion), un essai ambitieux sur la relation entre l’homme et l'intelligence artificielle. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, elle revient sur une enfance hors du commun.

Le

Illustrations – Reseaux Sociaux – France
5min

Politique

Ingérences électorales : faut-il sanctionner les réseaux sociaux ? 

Après trois opérations de désinformation en quelques jours ciblant des candidats déclarés ou pressentis à l’élection présidentielle, Sébastien Lecornu a rappelé que la lutte contre les ingérences était une priorité. La gauche appelle le gouvernement à en faire plus et à sanctionner les réseaux sociaux participant à la diffusion.

Le

Train retardé : les sénateurs créent une garantie de correspondance, en cas de trajet opéré par plusieurs compagnies
6min

Politique

Harmonisation des titres, garantie de correspondance, ouverture de SNCF Connect : les propositions des sénateurs pour faciliter les trajets en train

Les sénateurs ont rendu public, ce mercredi, leurs propositions pour harmoniser les tarifs et conditions d’achats des billets sur le réseau de trains, alors que les opérateurs sont toujours plus nombreux avec l’ouverture à la concurrence. Des propositions que les rapporteurs ont bon espoir de voir reprises par les députés dans le projet de loi-cadre.

Le