Saisine de la Justice pour Jean-Paul Delevoye : « Les process sont à l’œuvre » commente Marc Fesneau
Quelques minutes après la décision de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de saisir la justice pour les « omissions » de Jean-Paul Delevoye, le ministre des relations avec les Parlement, Marc Fesneau s’est félicité de la mise en œuvre « des process ».

Saisine de la Justice pour Jean-Paul Delevoye : « Les process sont à l’œuvre » commente Marc Fesneau

Quelques minutes après la décision de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de saisir la justice pour les « omissions » de Jean-Paul Delevoye, le ministre des relations avec les Parlement, Marc Fesneau s’est félicité de la mise en œuvre « des process ».
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

En milieu d’après-midi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé avoir saisi la justice pour les « omissions » en « nombre » de l' ex-haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, dans sa déclaration d'intérêts. « Il est nécessaire de signaler ces manquements au procureur de la République, qui décide de l'opportunité des poursuites », indique dans un communiqué la HATVP.

À la sortie des questions d’actualité, le ministre des relations avec le Parlement, qui avait déjà été interpellé sur la démission de Jean-Paul Delevoye dans l’hémicycle, a réagi à chaud à cette annonce. « Je n’ai pas à commenter une décision d’une instance indépendante et qui conformément à ses prérogatives a le droit de saisir la justice pour des omissions dans ses déclarations (…) Ca veut simplement dire que des process sont à l’œuvre » observe-t-il avant d’ajouter que le secrétariat général avait fait son travail. La Haute autorité a fait son travail. Et Jean-Paul Delevoye a reconnu des omissions et des oublis qui l’ont d’ailleurs conduit à démissionner ».

Un peu plus tôt, Marc Fesneau avait dit regretter que l’on « recherche des boucs émissaires en permanence alors qu’il y a des institutions qui fonctionnent ».

 

Partager cet article

Dans la même thématique

6min

Politique

Désinformation en santé : l’exécutif dévoile une stratégie nationale de riposte

Face aux risques pour la santé publique, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a dévoilé lundi les premiers axes d’une stratégie nationale de lutte contre la désinformation médicale. « Priorité stratégique de l’État », cette riposte reposera sur différents outils, dont un Observatoire de la désinformation et un dispositif d’infovigilance réactif. Sans toutefois prévoir de volet sanction.

Le

Paris : Vote on the 2026 budget bill at the Senate
4min

Politique

Budget : le gouvernement réévalue le déficit à la hausse, à 5,4 %, suite à la non-adoption du texte à la fin de l’année

En tenant compte des conséquences fiscales de la non-adoption par le Parlement du budget avant le 31 décembre 2025, le gouvernement revoit sa prévision de déficit public en 2026, avec un solde dégradé de 0,1 point, le portant à – 5,4 % du PIB. De quoi compliquer la tâche des députés, avant même le début de l’examen du budget en nouvelle lecture…

Le

Questions to the government at the National Assembly
7min

Politique

Procès en appel de Marine le Pen : quelle défense pour maintenir sa candidature à la présidentielle ?

A la veille de son procès en appel pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens de son parti, Marine Le Pen joue sa dernière carte pour pouvoir participer à la présidentielle. En première instance, la députée avait nié farouchement les faits et écopé d’une peine de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En appel, adoptera-t-elle la même stratégie ?

Le

Bardella voeux
5min

Politique

Le RN mise sur les municipales pour « donner du poids à la dynamique » pour 2027

S’il n’a pas d’« objectif chiffré », le RN présente « 650 listes » pour les municipales. Jordan Bardella espère ainsi « préparer le terrain » pour les élections sénatoriales de septembre 2026, puis pour l’élection présidentielle, qui doit ouvrir « une nouvelle ère faite d’ordre et de fierté retrouvée ».

Le