Politique
A une large majorité, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la simplification de la vie économique. Contre la volonté du gouvernement, le texte supprime les zones à faibles émissions.
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Par Public Sénat
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En milieu d’après-midi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé avoir saisi la justice pour les « omissions » en « nombre » de l' ex-haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, dans sa déclaration d'intérêts. « Il est nécessaire de signaler ces manquements au procureur de la République, qui décide de l'opportunité des poursuites », indique dans un communiqué la HATVP.
À la sortie des questions d’actualité, le ministre des relations avec le Parlement, qui avait déjà été interpellé sur la démission de Jean-Paul Delevoye dans l’hémicycle, a réagi à chaud à cette annonce. « Je n’ai pas à commenter une décision d’une instance indépendante et qui conformément à ses prérogatives a le droit de saisir la justice pour des omissions dans ses déclarations (…) Ca veut simplement dire que des process sont à l’œuvre » observe-t-il avant d’ajouter que le secrétariat général avait fait son travail. La Haute autorité a fait son travail. Et Jean-Paul Delevoye a reconnu des omissions et des oublis qui l’ont d’ailleurs conduit à démissionner ».
Un peu plus tôt, Marc Fesneau avait dit regretter que l’on « recherche des boucs émissaires en permanence alors qu’il y a des institutions qui fonctionnent ».