Saisine de la Justice pour Jean-Paul Delevoye : « Les process sont à l’œuvre » commente Marc Fesneau
Quelques minutes après la décision de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de saisir la justice pour les « omissions » de Jean-Paul Delevoye, le ministre des relations avec les Parlement, Marc Fesneau s’est félicité de la mise en œuvre « des process ».

Saisine de la Justice pour Jean-Paul Delevoye : « Les process sont à l’œuvre » commente Marc Fesneau

Quelques minutes après la décision de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de saisir la justice pour les « omissions » de Jean-Paul Delevoye, le ministre des relations avec les Parlement, Marc Fesneau s’est félicité de la mise en œuvre « des process ».
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

En milieu d’après-midi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé avoir saisi la justice pour les « omissions » en « nombre » de l' ex-haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, dans sa déclaration d'intérêts. « Il est nécessaire de signaler ces manquements au procureur de la République, qui décide de l'opportunité des poursuites », indique dans un communiqué la HATVP.

À la sortie des questions d’actualité, le ministre des relations avec le Parlement, qui avait déjà été interpellé sur la démission de Jean-Paul Delevoye dans l’hémicycle, a réagi à chaud à cette annonce. « Je n’ai pas à commenter une décision d’une instance indépendante et qui conformément à ses prérogatives a le droit de saisir la justice pour des omissions dans ses déclarations (…) Ca veut simplement dire que des process sont à l’œuvre » observe-t-il avant d’ajouter que le secrétariat général avait fait son travail. La Haute autorité a fait son travail. Et Jean-Paul Delevoye a reconnu des omissions et des oublis qui l’ont d’ailleurs conduit à démissionner ».

Un peu plus tôt, Marc Fesneau avait dit regretter que l’on « recherche des boucs émissaires en permanence alors qu’il y a des institutions qui fonctionnent ».

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Saisine de la Justice pour Jean-Paul Delevoye : « Les process sont à l’œuvre » commente Marc Fesneau
5min

Politique

Financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : « Il faut donner à l’administration les moyens de ses missions », prévient la commission des finances

Cinq ans après un premier rapport sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, les sénateurs Arnaud Bazin et Pierre Barros ont présenté ce jeudi 3 juillet un nouveau rapport sur le sujet. Les deux élus pointent un financement trop faible et une politique publique peu lisible.

Le

Saisine de la Justice pour Jean-Paul Delevoye : « Les process sont à l’œuvre » commente Marc Fesneau
2min

Politique

Travail le 1er mai des boulangers et des fleuristes : « Nous souhaitons évidemment protéger ce 1er mai, mais par contre nous souhaitons clarifier la situation »

Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.

Le