Saisine de la Justice pour Jean-Paul Delevoye : « Les process sont à l’œuvre » commente Marc Fesneau
Quelques minutes après la décision de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de saisir la justice pour les « omissions » de Jean-Paul Delevoye, le ministre des relations avec les Parlement, Marc Fesneau s’est félicité de la mise en œuvre « des process ».

Saisine de la Justice pour Jean-Paul Delevoye : « Les process sont à l’œuvre » commente Marc Fesneau

Quelques minutes après la décision de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de saisir la justice pour les « omissions » de Jean-Paul Delevoye, le ministre des relations avec les Parlement, Marc Fesneau s’est félicité de la mise en œuvre « des process ».
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

En milieu d’après-midi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé avoir saisi la justice pour les « omissions » en « nombre » de l' ex-haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, dans sa déclaration d'intérêts. « Il est nécessaire de signaler ces manquements au procureur de la République, qui décide de l'opportunité des poursuites », indique dans un communiqué la HATVP.

À la sortie des questions d’actualité, le ministre des relations avec le Parlement, qui avait déjà été interpellé sur la démission de Jean-Paul Delevoye dans l’hémicycle, a réagi à chaud à cette annonce. « Je n’ai pas à commenter une décision d’une instance indépendante et qui conformément à ses prérogatives a le droit de saisir la justice pour des omissions dans ses déclarations (…) Ca veut simplement dire que des process sont à l’œuvre » observe-t-il avant d’ajouter que le secrétariat général avait fait son travail. La Haute autorité a fait son travail. Et Jean-Paul Delevoye a reconnu des omissions et des oublis qui l’ont d’ailleurs conduit à démissionner ».

Un peu plus tôt, Marc Fesneau avait dit regretter que l’on « recherche des boucs émissaires en permanence alors qu’il y a des institutions qui fonctionnent ».

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Saisine de la Justice pour Jean-Paul Delevoye : « Les process sont à l’œuvre » commente Marc Fesneau
5min

Politique

« On m’a posé douze implants le même jour, une souffrance qu’on ne peut pas décrire » raconte cette victime d’un centre dentaire « low-cost »

En 2015, pour son passage à la retraite, Christine Teilhol, souhaite s’offrir un nouveau sourire. Éblouie par des tarifs attractifs d’un centre dentaire qui vient d’ouvrir, cette ancienne technicienne de laboratoire va tomber dans le piège d’un escroc et découvrir les limites de la médecine « low-cost ».

Le

Paris French President Emmanuel Macron closing speech at the national convention on mental health
5min

Politique

SERIE D’ETE – Emmanuel Macron, 10 ans après, quel bilan ? La santé mentale, Grande cause nationale

Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce quatrième épisode : la santé mentale, Grande cause nationale de 2025 et de 2026.

Le

Tarbes Hautes Pyrenees manifestation contre la reforme des retraites
6min

Politique

SÉRIE D’ÉTÉ - Emmanuel Macron, 10 ans après, quel bilan ? Le serpent de mer de la réforme des retraites

Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce deuxième épisode : la réforme des retraites, sorte de serpent de mer des quinquennats Macron - d’abord interrompue, puis reprise dans la douleur, et finalement décalée pour sauver le budget.

Le