Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En milieu d’après-midi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé avoir saisi la justice pour les « omissions » en « nombre » de l' ex-haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, dans sa déclaration d'intérêts. « Il est nécessaire de signaler ces manquements au procureur de la République, qui décide de l'opportunité des poursuites », indique dans un communiqué la HATVP.
À la sortie des questions d’actualité, le ministre des relations avec le Parlement, qui avait déjà été interpellé sur la démission de Jean-Paul Delevoye dans l’hémicycle, a réagi à chaud à cette annonce. « Je n’ai pas à commenter une décision d’une instance indépendante et qui conformément à ses prérogatives a le droit de saisir la justice pour des omissions dans ses déclarations (…) Ca veut simplement dire que des process sont à l’œuvre » observe-t-il avant d’ajouter que le secrétariat général avait fait son travail. La Haute autorité a fait son travail. Et Jean-Paul Delevoye a reconnu des omissions et des oublis qui l’ont d’ailleurs conduit à démissionner ».
Un peu plus tôt, Marc Fesneau avait dit regretter que l’on « recherche des boucs émissaires en permanence alors qu’il y a des institutions qui fonctionnent ».
Politique
Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul
Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.
Le
Politique
Exposition au cadmium : vers une commission d’enquête au Sénat ?
Ce jeudi, le groupe socialiste du Sénat a appelé Gérard Larcher à mettre en place une commission d’enquête pour faire la lumière sur la contamination des sols au cadmium, ce métal lourd, toxique en cas d’exposition prolongée.
Le
Politique
Avec l’ouverture des comptes de campagne ce 1er avril, les candidats à l’élection présidentielle doivent répertorier toutes leurs dépenses, même s’ils ne sont pas encore officiellement déclarés. Leurs dépenses ne doivent pas dépasser 16 millions d’euros avant le premier tour.
Le
Politique
10 ans après la création des nouvelles régions, le Sénat organisait une série de tables rondes pour faire le bilan de la loi NOTRe de 2015. Les élus ont déploré une tendance à la recentralisation du pays et attendent toujours le grand acte de décentralisation promis par Sébastien Lecornu.
Le