Par Public Sénat
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Le Sénat a adopté hier soir, dans les mêmes termes, la proposition de loi « anticasseurs » déjà adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février dernier. Lundi, Emmanuel Macron a fait savoir par la voix de Benjamin Griveaux qu’il va saisir lui-même le Conseil constitutionnel. Les Sages devront dire si oui ou non la future loi anticasseurs constitue une entrave aux libertés fondamentales.
« Le Président de la République fait de la politique, il fait une prise du judo » estime ce matin Luc Carvounas. Il ajoute : « Il savait très bien que les oppositions allaient saisir le Conseil constitutionnel, notamment sur l’article 2. Cet article dit que ce sont les préfets qui pourront donner un avis sur le fait de pouvoir manifester ou non et non les juges. C’est très grave en termes de libertés. »
Alors que le Conseil Constitutionnel vient d’être renouvelé de plusieurs de ses membres, Luc Carvounas n’imagine pas celui-ci rejette la loi « anticasseurs » : « Pour clore le débat, le Président de la République renvoie au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel vient d’être renouvelé il y a peine quelques jours. Je n’imagine pas un instant que le premier acte politique du Conseil constitutionnel, renouvelé pour bon nombre de ses membres par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat, pose comme premier acte politique de renvoyer dans les cordes un texte porté par la majorité. »
Il conclut : « Je serais très étonné que le Conseil rejette le texte mais j’espère que ce sera le cas au nom des libertés. »
Politique
Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.
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Quelques jours après la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’une agression à Lyon, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a appelé à la démission du député insoumis Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde. Il dénonce les « ambiguïtés » de La France insoumise.
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Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
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Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.
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