Par Public Sénat
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Le Sénat a adopté hier soir, dans les mêmes termes, la proposition de loi « anticasseurs » déjà adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février dernier. Lundi, Emmanuel Macron a fait savoir par la voix de Benjamin Griveaux qu’il va saisir lui-même le Conseil constitutionnel. Les Sages devront dire si oui ou non la future loi anticasseurs constitue une entrave aux libertés fondamentales.
« Le Président de la République fait de la politique, il fait une prise du judo » estime ce matin Luc Carvounas. Il ajoute : « Il savait très bien que les oppositions allaient saisir le Conseil constitutionnel, notamment sur l’article 2. Cet article dit que ce sont les préfets qui pourront donner un avis sur le fait de pouvoir manifester ou non et non les juges. C’est très grave en termes de libertés. »
Alors que le Conseil Constitutionnel vient d’être renouvelé de plusieurs de ses membres, Luc Carvounas n’imagine pas celui-ci rejette la loi « anticasseurs » : « Pour clore le débat, le Président de la République renvoie au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel vient d’être renouvelé il y a peine quelques jours. Je n’imagine pas un instant que le premier acte politique du Conseil constitutionnel, renouvelé pour bon nombre de ses membres par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat, pose comme premier acte politique de renvoyer dans les cordes un texte porté par la majorité. »
Il conclut : « Je serais très étonné que le Conseil rejette le texte mais j’espère que ce sera le cas au nom des libertés. »
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Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
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Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
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