Par Public Sénat
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Le Sénat a adopté hier soir, dans les mêmes termes, la proposition de loi « anticasseurs » déjà adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février dernier. Lundi, Emmanuel Macron a fait savoir par la voix de Benjamin Griveaux qu’il va saisir lui-même le Conseil constitutionnel. Les Sages devront dire si oui ou non la future loi anticasseurs constitue une entrave aux libertés fondamentales.
« Le Président de la République fait de la politique, il fait une prise du judo » estime ce matin Luc Carvounas. Il ajoute : « Il savait très bien que les oppositions allaient saisir le Conseil constitutionnel, notamment sur l’article 2. Cet article dit que ce sont les préfets qui pourront donner un avis sur le fait de pouvoir manifester ou non et non les juges. C’est très grave en termes de libertés. »
Alors que le Conseil Constitutionnel vient d’être renouvelé de plusieurs de ses membres, Luc Carvounas n’imagine pas celui-ci rejette la loi « anticasseurs » : « Pour clore le débat, le Président de la République renvoie au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel vient d’être renouvelé il y a peine quelques jours. Je n’imagine pas un instant que le premier acte politique du Conseil constitutionnel, renouvelé pour bon nombre de ses membres par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat, pose comme premier acte politique de renvoyer dans les cordes un texte porté par la majorité. »
Il conclut : « Je serais très étonné que le Conseil rejette le texte mais j’espère que ce sera le cas au nom des libertés. »
Politique
Membre du RN depuis seulement quelques semaines, Marie-Pierre Callet, ancienne vice-présidente de la LR Martine Vassal au département, sera tête de liste RN aux sénatoriales. Le sortant Stéphane Ravier, ex-RN, va présenter sa liste, faute d’investiture. Renaud Muselier, qui entend mener une liste Renaissance/LR/UDI, ne s’inquiète pas des prises de guerre à droite. « La division à l’extrême droite m’arrange, en fait », réagit le président de la région PACA.
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Politique
Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
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Politique
A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
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Politique
Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
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