Salle retirée pour un meeting de Marine Le Pen: la justice annule la décision

Salle retirée pour un meeting de Marine Le Pen: la justice annule la décision

Le tribunal administratif de Besançon a estimé jeudi que le maire de Clairvaux-les-Lacs (Jura) n'avait pas le droit d'annuler la...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le tribunal administratif de Besançon a estimé jeudi que le maire de Clairvaux-les-Lacs (Jura) n'avait pas le droit d'annuler la location d'une salle pour un meeting de Marine Le Pen.

Selon le juge des référés, qui a suivi l'argumentation du FN, le refus de mettre la salle des fêtes de la commune à disposition de la candidate du Front National à l'élection présidentielle représente une "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion".

Il a ainsi "ordonné au maire de remettre cette salle à la disposition du requérant, afin que la réunion puisse s’y tenir à la date prévue", vendredi à 18H00, a précisé le tribunal administratif dans un communiqué.

Le tribunal avait été saisi mercredi par le Front National, qui lui demandait d'annuler la décision d'Alain Panseri (sans étiquette): ce dernier ne voulait plus louer la salle des fêtes de la commune au FN par crainte pour la "sécurité" et "l'ordre public" dans sa ville.

Selon le juge des référés "les explications données par le maire tenant aux risques de troubles à l’ordre public susceptibles d’être créés par des manifestations organisées par des opposants" à la candidate ne sont pas "établies, à (cette) date".

En outre, il a constaté que "le maire ne démontrait pas qu'il était dans l'impossibilité d'obtenir ou de prendre des mesures adaptées permettant d’assurer le maintien de l'ordre".

"Clairvaux-les-Lacs: comme prévu rendez-vous pour un beau meeting demain soir. Belle victoire de la démocratie et de la République", a tweeté jeudi soir le vice-président du FN, Florian Philippot.

A l'audience, l'avocat du FN avait fustigé "une atteinte grave à la liberté fondamentale de réunion et d'expression collective". Me Arthur De Dieulevault avait aussi accusé le maire de "détournement de pouvoir" et de décision "politique", ce que l'intéressé dément formellement.

"Il existe un risque réel de confrontation entre les sympathisants de Marine Le Pen et des opposants", avait répondu l'avocat de l'édile, Jean-Philippe Devevey, faisant état de "réactions hostiles de part et d'autre".

Cette salle d'une jauge de 600 personnes avait été réservée le 1er février par le secrétaire départemental du FN dans le Jura, en son nom propre.

La semaine suivante, M. Panseri avait appris dans la presse que Marine Le Pen viendrait tenir un meeting dans la salle des fêtes de cette petite commune du Haut-Jura de 1.500 habitants. Il avait alors pris la décision d'annuler cette location.

Dans la même thématique

fra: D Day -International commemorative ceremony at Omaha Beach
11min

Politique

Législatives 2024 : ces circonscriptions où la majorité ne présente pas de candidat face aux LR et à quelques PS

Pour « lutter dès le premier tour contre les extrêmes », la majorité présidentielle a décidé de ne pas présenter de candidat dans une soixantaine de circonscriptions. De quoi peut-être lui permettre de trouver une majorité après le 7 juillet. Si les LR expliquent rester sur une ligne d’autonomie, dans le Nord, le parti a pourtant décidé de ne pas présenter de candidat face à certains candidats soutenus par le parti d’Emmanuel Macron.

Le