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Santé : « C’est le Parlement qui vote la loi » : le rappel à l’ordre de Karoutchi à Buzyn
Alors que le Sénat s’apprêtait à voter la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, Agnès Buzyn a chiffré à 700 millions les mesures introduites par la Haute assemblée. « Le gouvernement propose, le Parlement vote » lui a rappelé le sénateur LR, Roger Karoutchi.
Par Public Sénat avec l'AFP
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A la fin de l'examen de la partie « recettes » du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 , la ministre de la Santé a listé « 16 mesures » introduites par la Haute Assemblée depuis le début de la semaine, qui grèvent les recettes de la Sécurité sociale de 700 millions d'euros » et « remettent donc en cause les équilibres globaux », a affirmé la ministre, détaillant le coût estimé des différents amendements (voir la vidéo).
« Sauf changement constitutionnel imprévu, c’est encore le Parlement qui vote l'impôt. C’est le Parlement qui vote la loi. C’est le Parlement qui décide. Le gouvernement propose, le Parlement vote (…) Je ne doute pas que dans le nouveau monde on ait une conception différente. Mais ceux qui défendent le Parlement font en sorte que ce qui est voté par le Parlement s’applique », a répondu, sous les applaudissements le sénateur LR Roger Karoutchi.
Le sénateur LR, René-Paul Savary (LR), a révisé à la baisse le chiffrage du gouvernement: 52 millions contre 100 millions d'euros pour la mesure en faveur du recrutement de pompiers volontaires, ou encore 39 millions contre 50 pour les exonérations pour l'emploi de travailleurs saisonniers.
« On vous donne des pistes » qui répondent « aux préoccupations des Français, essayez d'écouter », a-t-il conclu, tandis que le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (LR), faisait remarquer que « 400 millions d'euros » avaient été « accordés à l'Assemblée nationale ».
« À aucun moment je ne remets en cause les pouvoirs des parlementaires », a assuré Agnès Buzyn. « J'ai essayé de faire un trait d'humour », a-t-elle ajouté, soulignant que « c'est toujours plus facile pour nous tous de voter des choses en plus » a-t-elle précisé.
Le Sénat a adopté la partie « recettes » du projet de budget de la Sécu pour 2019, par 232 voix (LR, centristes, RDSE à majorité radicale, Indépendants) contre 110 (PS, CRCE à majorité communiste, LREM).
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