Politique
A une large majorité, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la simplification de la vie économique. Contre la volonté du gouvernement, le texte supprime les zones à faibles émissions.
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Par Public Sénat
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« Ces organismes (complémentaires d’assurance maladie) font part de plus en plus ouvertement de leur intention d'augmenter leurs tarifs au fur et à mesure de l'application du reste à charge zéro, a affirmé le rapporteur général, centriste, Jean-Marie Vanlerenberghe
« Une telle attitude ne serait pas acceptable », a-t-il mis en garde. Son amendement augmente provisoirement le taux de la taxe de solidarité additionnelle due par les organismes complémentaires d’assurance maladie. De quoi leur envoyer « un message clair ».
Le secrétaire d'État Olivier Dussopt a indiqué partager l'objectif que le « reste à charge zéro » ne se traduise pas par une augmentation des cotisations, mais a dit craindre qu'une majoration de taxe entraîne « mécaniquement » une telle augmentation. Il a appelé à laisser « le travail » se faire entre la ministre de la Santé, Agnès Buzyn et les complémentaires santé.
Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales du Sénat, a objecté que « selon les déclarations faites par les uns et les autres, les cotisations augmenteraient entre 3 et 9% selon les organismes ». « Si c’est le cas, nous disons que la participation des mutuelles au budget de la Sécurité Sociale doit augmenter de 400 millions ». Le sénateur LR a pointé des frais de gestion considérables des mutuelles. « La Sécurité Sociale a 7 milliards de frais de fonctionnement pour 85% de remboursements. Les mutuelles ont 7,5 milliards de frais de fonctionnement pour 16% de remboursement ».