Sapeurs-pompiers : « Le gouvernement est déterminé à faire paraître au plus tôt les textes d’application de cette loi », assure Adrien Taquet
La sénatrice LR, Françoise Dumont, a interpellé le gouvernement au sujet des sapeurs-pompiers qui attendent l’application de la loi sur la sécurité civile. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles assure que le décret sur la revalorisation du tarif national d’indemnisation des carences ambulancières « est en cours de contreseing ».

Sapeurs-pompiers : « Le gouvernement est déterminé à faire paraître au plus tôt les textes d’application de cette loi », assure Adrien Taquet

La sénatrice LR, Françoise Dumont, a interpellé le gouvernement au sujet des sapeurs-pompiers qui attendent l’application de la loi sur la sécurité civile. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles assure que le décret sur la revalorisation du tarif national d’indemnisation des carences ambulancières « est en cours de contreseing ».
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Les principaux points de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ne sont toujours pas entrés en application. Les sapeurs-pompiers s’impatientent ainsi que la sénatrice LR, Françoise Dumont, qui a été rapporteure du texte au Sénat.

Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice a interpellé le gouvernement à ce sujet. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles assure que tout est cours. Sur les principaux points du texte, il apporte des précisions :

« Sur la revalorisation du tarif national d’indemnisation des carences ambulancières, j’ai le plaisir de vous indiquer que l’arrêté interministériel qui acte cette revalorisation à 200 euros est en cours de contreseing par les ministres de l’Intérieur et de la Santé », affirme Adrien Taquet.

« Pour le décret relatif à l’article 2 - qui concerne les actes de soins d’urgence des sapeurs-pompiers - un arbitrage sera prochainement rendu », assure encore le secrétaire d’Etat. « Le décret sera transmis au Conseil d’Etat et d’ici là le gouvernement vous consultera sur le contenu de ce décret », indique Adrien Taquet.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Sapeurs-pompiers : « Le gouvernement est déterminé à faire paraître au plus tôt les textes d’application de cette loi », assure Adrien Taquet
5min

Politique

Budget de l’agriculture : le Sénat adopte des crédits en baisse, la gauche dénonce les coupes dans la transition écologique

Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a adopté les crédits de la mission agriculture du budget 2026. En prenant en compte les crédits européens, les dépenses fiscales et sociales, l’enveloppe allouée à l’agriculture s’élève à 25 milliards. Toutefois les crédits sont en baisse par rapport au dernier exercice effectivement exécuté en 2024. A gauche, les sénateurs ont dénoncé les fortes coupes dans la transition écologique.

Le

Sapeurs-pompiers : « Le gouvernement est déterminé à faire paraître au plus tôt les textes d’application de cette loi », assure Adrien Taquet
2min

Politique

Dermatose des bovins : « Nous ne laisserons aucun éleveur seul », promet Annie Genevard

Alors que le Sénat examine les crédits de la mission agriculture du budget 2026, la ministre, Annie Genevard a assuré que l’Etat serait aux côtés des éleveurs de bovins touchés par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a réaffirmé la politique d’abattage de toutes les bêtes des foyers affectés et d’une vaccination élargie.

Le

Paris : Session of the examination of the government of the finance bill PLF
11min

Politique

Budget : les tractations ont commencé pour tenter d’arracher un accord en commission mixte paritaire

Au moment où les sénateurs s’apprêtent à terminer l’examen du budget, les esprits sont déjà dans l’étape suivante, la commission mixte paritaire. Malgré de très grosses différences entre les députés et le texte du Sénat, l’idée d’un accord en CMP fait son chemin. Mais avant de voir une fumée blanche, beaucoup de chemin reste à faire. Pour préparer le terrain, les échanges informels ont déjà commencé.

Le