Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a donné son feu vert une nouvelle fois dans la nuit de mardi à mercredi au second projet de budget rectificatif 2017, après des débats marqués notamment par une bataille LR contre le prélèvement à la source, "obstruction" selon la majorité.
A main levée, ce projet de loi de finances rectificative a passé un nouveau cap, toujours soutenu par la majorité LREM-MoDem, mais rejeté par LR et les groupes de gauche. Les UDI-Agir-indépendants se sont à nouveau abstenus, Charles de Courson exprimant un avis mitigé et critiquant la "poursuite de l'augmentation du déficit budgétaire de l'Etat".
L'Assemblée a rétabli pour l'essentiel la version votée en première lecture, ou modifié la copie du Sénat, par exemple pour reporter à 2019 l'interdiction de cartes prépayées pour les plateformes de location de meublés touristiques.
Le texte va faire un deuxième passage au Sénat, avant de revenir pour un ultime vote jeudi à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot.
Ce budget rectificatif -le second cet automne après celui sur la surtaxe exceptionnelle de sociétés- comprend 850 millions d'euros d'économies devant permettre à la France de réduire son déficit à 2,9% du PIB et de sortir au printemps de la procédure européenne de déficit excessif.
Bien plus que les coupes budgétaires supplémentaires ciblant la quasi totalité des ministères, ce sont les nouvelles modalités de l'introduction du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu début 2019 qui ont fait le plus débat mardi soir.
Au grand dam des LREM-MoDem qui s'en sont agacés, les députés LR ont encore longuement contesté la réforme, "une erreur", défendant notamment la version du Sénat d'un prélèvement mensualisé fait par l'administration fiscale au lieu des entreprises.
Ils ont reproché à la majorité de ne "pas vouloir entendre qu'il y aura d'énormes difficultés de mise en oeuvre". Le communiste Jean-Paul Dufrègne a critiqué "une véritable usine à gaz dont on découvrira tous les méfaits d'ici quelques mois", l'Insoumis Eric Coquerel se demandant si l'objectif n'est pas d'"affaiblir l'administration fiscale" pour lui faire "subir un jour des coupes et suppressions" de postes.
Le MoDem Jean-Paul Mattéi a concédé qu'on "peut se poser des questions sur le prélèvement à la source", mais a dit "chiche" au nom d'une "nécessité de modernité".
Sans attendre l'issue complète du marathon budgétaire, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin (ex-LR) a exprimé un satisfecit. "On m'avait promis en mai-juin des difficultés avec Bruno Le Maire pour porter les textes financiers (...) finalement nous sommes fiers du travail accompli", a-t-il lancé.
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