Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'Assemblée nationale a donné son feu vert une nouvelle fois dans la nuit de mardi à mercredi au second projet de budget rectificatif 2017, après des débats marqués notamment par une bataille LR contre le prélèvement à la source, "obstruction" selon la majorité.
A main levée, ce projet de loi de finances rectificative a passé un nouveau cap, toujours soutenu par la majorité LREM-MoDem, mais rejeté par LR et les groupes de gauche. Les UDI-Agir-indépendants se sont à nouveau abstenus, Charles de Courson exprimant un avis mitigé et critiquant la "poursuite de l'augmentation du déficit budgétaire de l'Etat".
L'Assemblée a rétabli pour l'essentiel la version votée en première lecture, ou modifié la copie du Sénat, par exemple pour reporter à 2019 l'interdiction de cartes prépayées pour les plateformes de location de meublés touristiques.
Le texte va faire un deuxième passage au Sénat, avant de revenir pour un ultime vote jeudi à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot.
Ce budget rectificatif -le second cet automne après celui sur la surtaxe exceptionnelle de sociétés- comprend 850 millions d'euros d'économies devant permettre à la France de réduire son déficit à 2,9% du PIB et de sortir au printemps de la procédure européenne de déficit excessif.
Bien plus que les coupes budgétaires supplémentaires ciblant la quasi totalité des ministères, ce sont les nouvelles modalités de l'introduction du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu début 2019 qui ont fait le plus débat mardi soir.
Au grand dam des LREM-MoDem qui s'en sont agacés, les députés LR ont encore longuement contesté la réforme, "une erreur", défendant notamment la version du Sénat d'un prélèvement mensualisé fait par l'administration fiscale au lieu des entreprises.
Ils ont reproché à la majorité de ne "pas vouloir entendre qu'il y aura d'énormes difficultés de mise en oeuvre". Le communiste Jean-Paul Dufrègne a critiqué "une véritable usine à gaz dont on découvrira tous les méfaits d'ici quelques mois", l'Insoumis Eric Coquerel se demandant si l'objectif n'est pas d'"affaiblir l'administration fiscale" pour lui faire "subir un jour des coupes et suppressions" de postes.
Le MoDem Jean-Paul Mattéi a concédé qu'on "peut se poser des questions sur le prélèvement à la source", mais a dit "chiche" au nom d'une "nécessité de modernité".
Sans attendre l'issue complète du marathon budgétaire, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin (ex-LR) a exprimé un satisfecit. "On m'avait promis en mai-juin des difficultés avec Bruno Le Maire pour porter les textes financiers (...) finalement nous sommes fiers du travail accompli", a-t-il lancé.
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le