Sécurité globale : « L’histoire n’est pas terminée sur cet article 24 », prévient Philippe Bas
Le sénateur LR, figure centrale de la commission des lois au Sénat, a annoncé que les parlementaires allaient tirer les enseignements de la censure du Conseil constitutionnel de l’article 24. L’article devait sanctionner le délit de « provocation à l’identification », pour les utilisations malveillantes d’images des forces de l’ordre.

Sécurité globale : « L’histoire n’est pas terminée sur cet article 24 », prévient Philippe Bas

Le sénateur LR, figure centrale de la commission des lois au Sénat, a annoncé que les parlementaires allaient tirer les enseignements de la censure du Conseil constitutionnel de l’article 24. L’article devait sanctionner le délit de « provocation à l’identification », pour les utilisations malveillantes d’images des forces de l’ordre.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les observations et la censure partielle du Conseil constitutionnel sur l’article 24 de la loi sécurité globale font couler beaucoup d’encre. Il faut dire que les inquiétudes autour de cet article controversé ne sont jamais retombées depuis l’automne, notamment du côté des organisations défendant la liberté de la presse. La disposition prévoyait de pénaliser la « provocation à l’identification » des policiers et gendarmes dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique, mais les juges constitutionnels ont estimé que la rédaction n’était pas assez précise.

Philippe Bas (LR), membre de la commission des lois du Sénat, où a été réécrit en grande partie cet article après le tollé suscité par la version sortie de l’Assemblée nationale, estime que le problème peut se résoudre facilement. « Nous avons donné des gages d’une grande détermination politique. Cette détermination ne se relâchera pas. L’histoire n’est pas terminée sur cet article 24 », a-t-il annoncé dans Parlement hebdo. « Le Conseil constitutionnel n’en a nullement contesté le principe. Il a juste dit qu’il considérait que le juge pénal n’avait pas une disposition suffisamment précise pour pouvoir prononcer les sanctions. Eh bien, c’est facile de répondre qu’on va tirer les enseignements du Conseil constitutionnel. »

« Un certain nombre d’articles ont été validés alors qu’ils avaient été très attaqués »

Cet ancien membre du Conseil d’Etat a par ailleurs souligné que cet article 24 était tombé à cause d’une « partie qui n’a pas été réécrite ». « On va arriver à une solution, de proche en proche, à tâtons. C’est un processus obstétrical qui est à l’œuvre et je souhaite qu’il débouche sur un enfant bien portant. »

Deux jours après une manifestation de soutien aux forces de l’ordre devant l’Assemblée nationale, le sénateur de la Manche se montre par ailleurs satisfait que plusieurs dispositions du texte Sécurité globale aient passé avec succès le filtre de la saisine du Conseil constitutionnel. « Il y a un certain nombre d’articles qui ont été validés alors qu’ils avaient été très attaqués. C’est le cas par exemple de ce qui concerne les fouilles par la police municipale ou l’accès des établissements recevant du public à des policiers qui ont leur arme. »

Philippe Bas relève en tout cas un manque dans ce texte censé améliorer le continuum de sécurité. Il se dit « prêt à proposer » de nouvelles dispositions pour sanctionner les appels à la haine contre les policiers et les gendarmes.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Sécurité globale : « L’histoire n’est pas terminée sur cet article 24 », prévient Philippe Bas
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le