Par Public Sénat
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Les observations et la censure partielle du Conseil constitutionnel sur l’article 24 de la loi sécurité globale font couler beaucoup d’encre. Il faut dire que les inquiétudes autour de cet article controversé ne sont jamais retombées depuis l’automne, notamment du côté des organisations défendant la liberté de la presse. La disposition prévoyait de pénaliser la « provocation à l’identification » des policiers et gendarmes dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique, mais les juges constitutionnels ont estimé que la rédaction n’était pas assez précise.
Philippe Bas (LR), membre de la commission des lois du Sénat, où a été réécrit en grande partie cet article après le tollé suscité par la version sortie de l’Assemblée nationale, estime que le problème peut se résoudre facilement. « Nous avons donné des gages d’une grande détermination politique. Cette détermination ne se relâchera pas. L’histoire n’est pas terminée sur cet article 24 », a-t-il annoncé dans Parlement hebdo. « Le Conseil constitutionnel n’en a nullement contesté le principe. Il a juste dit qu’il considérait que le juge pénal n’avait pas une disposition suffisamment précise pour pouvoir prononcer les sanctions. Eh bien, c’est facile de répondre qu’on va tirer les enseignements du Conseil constitutionnel. »
« Un certain nombre d’articles ont été validés alors qu’ils avaient été très attaqués »
Cet ancien membre du Conseil d’Etat a par ailleurs souligné que cet article 24 était tombé à cause d’une « partie qui n’a pas été réécrite ». « On va arriver à une solution, de proche en proche, à tâtons. C’est un processus obstétrical qui est à l’œuvre et je souhaite qu’il débouche sur un enfant bien portant. »
Deux jours après une manifestation de soutien aux forces de l’ordre devant l’Assemblée nationale, le sénateur de la Manche se montre par ailleurs satisfait que plusieurs dispositions du texte Sécurité globale aient passé avec succès le filtre de la saisine du Conseil constitutionnel. « Il y a un certain nombre d’articles qui ont été validés alors qu’ils avaient été très attaqués. C’est le cas par exemple de ce qui concerne les fouilles par la police municipale ou l’accès des établissements recevant du public à des policiers qui ont leur arme. »
Philippe Bas relève en tout cas un manque dans ce texte censé améliorer le continuum de sécurité. Il se dit « prêt à proposer » de nouvelles dispositions pour sanctionner les appels à la haine contre les policiers et les gendarmes.
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