La proposition de loi « Sécurité globale », adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 novembre, devrait être examinée par les sénateurs en mars. Le sénateur Marc-Philippe Daubresse estime que la loi, « n’ayant pas fait l’objet d’une étude d’impact ou d’un avis du Conseil d’Etat » est « mal écrite ». Défendant la plume des sénateurs, il affirme que « la commission des lois du Sénat écrit mieux les lois que l’Assemblée nationale et c’est un ancien député qui vous le dit ».
Pour justifier la réécriture du texte, il considère que « la loi porte atteinte à la liberté d’informer » et « est contraire à l’article 10 de la CEDH ». Il estime que la préposition « nonobstant » la liberté d’informer, « ne veut rien dire du tout », qualifiant cela de « bricolage juridique ».
Faisant un parallèle avec le projet de loi sur le respect des principes de la République, dite « Loi séparatisme », il rappelle que : « La loi de 1881 sur la liberté de la presse est un acquis de la France. Il ne faut pas y toucher. « Vous aurez tous les procès justifiés des journalistes qui vous diront qu’ils sont empêchés de faire leur métier ». Il faut mieux protéger les journalistes, mieux protéger les policiers et les gendarmes parce qu’ils ont le moral en berne en ce moment ».
Le sénateur réaffirme son intention de vouloir « mieux protéger policiers et gendarmes ». C’est pourquoi, selon lui, l’article 24 doit être réécrit et non supprimé. Pour cela, Marc-Philippe Daubresse assure que « les principes de sa rédaction sont clairs. On rentre par le Code pénal. On protège mieux policiers et gendarmes et on empêche toute autocensure des journalistes ».
Confiant, il dit chercher « le bon équilibre entre la liberté et l’autorité ». « Je pense qu’on va arriver à une bonne rédaction ».
Dans le cadre de l’examen du texte, il reconnaît « qu’il y a interférence » : « Les députés vont examiner la loi sur le séparatisme fin janvier, au Sénat la loi dite de Sécurité Globale en mars, alors qu’on est prêt et ensuite, le texte sur le séparatisme. Entre-temps, pour mettre un peu plus de désordre dans le désordre, le Président dit qu’il lance le Beauvau de la sécurité », explique-t-il. Le risque, ici, est de « détricoter une partie de ses deux lois », selon lui. Il déplore un « mouvement brownien » reconnaissant qu’il n’a jamais vu « un tel désordre » depuis le début de sa carrière de parlementaire, en 1992.
Le sénateur explique cette situation « par le fait que l’on a un Président de la République « en même temps, en même temps » ». Pour lui, « le Président de la République va dans tous les sens et ne respecte pas le Parlement ».
Il poursuit sur l’article 22 relatif à l’usage des drones et annonce que la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL) a été saisie, s’exclamant que l’ « on n’est pas chez Big Brother, on ne va pas surveiller tout le monde. On n’est pas en Chine ici, on est en France ». Cependant, il ne nie pas l’intérêt des drones en matière sécuritaire, par exemple « pendant les incendies de forêts ».
