Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Après son adoption à l’Assemblée nationale, quel avenir pour la proposition de loi relative à la sécurité globale et son sulfureux article 24, introduit pour protéger les forces de l’ordre d’utilisation malveillantes d’images sur lesquelles ils apparaissent ? Son examen à la commission des lois du Sénat, lorsqu’elle sera saisie, devrait changer très sensiblement le texte et refléter l’état d’esprit du Sénat : une meilleure rédaction juridique et un attachement à l’équilibre des libertés fondamentales. C’est du moins ainsi qu’a présenté les choses Marc-Philippe Daubresse, le sénateur LR qui sera rapporteur du texte, sur le plateau de Public Sénat. L’article fait craindre aux organisations professionnelles de journalistes une entrave et une menace pour la liberté d’information.
Pour rappel, l’article 24 prévoit que la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique », serait pénalisée d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Dans un de ses amendements, le gouvernement a précisé que ce délit se ferait « sans préjudice du droit d’informer ». « Tel qu’il est écrit, il est juridiquement incertain et il est politiquement désastreux », a reproché Marc-Philippe Daubresse.
Afin d’empêcher l’autocensure des journalistes, les « procès d’intention », selon ses mots, Marc-Philippe Daubresse estime qu’il « faut sortir de cet article tout ce qui touche à la loi de 1881 sur la liberté de la presse ». « Je vais m’orienter vers une réécriture complète dans laquelle on sortira tout ce qui touche à la liberté de la presse et on garantira, on sanctuarisera cette liberté de la presse », a-t-il annoncé ce 25 novembre sur Public Sénat.
Pour l’ancien ministre, il est important de pouvoir « faire la part des choses entre le respect indispensable de certaines libertés dont la liberté de la presse et la liberté d’expression et d’autre part de pouvoir garantir qu’on protège les policiers, les gendarmes, les surveillants pénitentiaires, les agents dans les municipalités. »
Il a par ailleurs estimé que l’article 24 n’aurait pas empêché la captation ni la diffusion d’images de l’évacuation violente du campement éphémère de la place de la République à Paris.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le