Sécurité globale : le sénateur Daubresse « veut s’orienter vers une réécriture complète » de l’article 24

Après son adoption à l’Assemblée nationale, quel avenir pour la proposition de loi relative à la sécurité globale et son sulfureux article 24, introduit pour protéger les forces de l’ordre d’utilisation malveillantes d’images sur lesquelles ils apparaissent ? Son examen à la commission des lois du Sénat, lorsqu’elle sera saisie, devrait changer très sensiblement le texte et refléter l’état d’esprit du Sénat : une meilleure rédaction juridique et un attachement à l’équilibre des libertés fondamentales. C’est du moins ainsi qu’a présenté les choses Marc-Philippe Daubresse, le sénateur LR qui sera rapporteur du texte, sur le plateau de Public Sénat. L’article fait craindre aux organisations professionnelles de journalistes une entrave et une menace pour la liberté d’information.

Pour rappel, l’article 24 prévoit que la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique », serait pénalisée d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Dans un de ses amendements, le gouvernement a précisé que ce délit se ferait « sans préjudice du droit d’informer ». « Tel qu’il est écrit, il est juridiquement incertain et il est politiquement désastreux », a reproché Marc-Philippe Daubresse.

« Il faut sortir de cet article tout ce qui touche à la loi de 1881 »

Afin d’empêcher l’autocensure des journalistes, les « procès d’intention », selon ses mots, Marc-Philippe Daubresse estime qu’il « faut sortir de cet article tout ce qui touche à la loi de 1881 sur la liberté de la presse ». « Je vais m’orienter vers une réécriture complète dans laquelle on sortira tout ce qui touche à la liberté de la presse et on garantira, on sanctuarisera cette liberté de la presse », a-t-il annoncé ce 25 novembre sur Public Sénat.

Pour l’ancien ministre, il est important de pouvoir « faire la part des choses entre le respect indispensable de certaines libertés dont la liberté de la presse et la liberté d’expression et d’autre part de pouvoir garantir qu’on protège les policiers, les gendarmes, les surveillants pénitentiaires, les agents dans les municipalités. »

Il a par ailleurs estimé que l’article 24 n’aurait pas empêché la captation ni la diffusion d’images de l’évacuation violente du campement éphémère de la place de la République à Paris.