Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La future loi sur la sécurité globale en question. Alors que le texte est examiné à l’Assemblée et devrait arriver sous peu dans l’hémicycle de la Haute chambre, l’article 24, relatif à la diffusion en ligne d’images de gendarmes et policiers, suscite de nombreuses réactions parmi les membres des deux chambres. Ce mercredi, à l’occasion de la séance hebdomadaire de questions au gouvernement, la sénatrice écologiste Esther Benbassa a interpellé le ministre de l’Intérieur, citant le rapport du Conseil des droits de l’homme, daté du 12 novembre. « Ce rapport pointe des atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, et insiste sur l’article 24, qui interdit la diffusion sur internet d’images non floutées d’agents des forces de l’ordre », relate la sénatrice. « Combien de violences policières échapperont au radar de la justice ? Que deviendra la liberté de la presse ? Comment pouvez-vous laisser la France se renier, comme patrie des droits de l’homme, en appuyant cet article auquel s’opposent les associations, les démocrates et des centaines de personnes ? » interroge Esther Benbassa.
Prenant la parole, la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté l’assure : « Sur ce fameux article, les uns et les autres ont trop souvent donné leur point de vue dans les médias sans savoir exactement de quoi il retourne ». Rappelant les termes exacts de l’article 24, Marlène Schiappa soutient que l’interdiction de diffuser des images ne concernera que celles qui seraient diffusées « dans le but que soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique de l’agent ». « Il sera toujours permis de filmer des policiers et des gendarmes, d’adresser à la justice des documents et des vidéos », assure Marlène Schiappa. « Nous voulons éviter que ces agents aient une cible dans le dos, et que leurs photos soient mises en ligne avec des appels au meurtre et au viol. C’est une protection que propose cette proposition de loi, et j’espère que vous la voterez », conclut la ministre.
Politique
Une proposition de loi visant à assurer le droit de chaque mineur placé à disposer d’un avocat a été adoptée à l’unanimité par les députés hier. Le texte doit maintenant poursuivre sa route au Sénat. « Nous avons une responsabilité, que ces enfants soient les enfants de la République », martèle Xavier Iacovelli.
Le
Politique
Si le budget de la sécurité de sociale a été adopté par l’Assemblée nationale mardi, rien ne promet un même sort au projet de loi de finances, pour lequel les voies de compromis sont encore plus minces. En cas de non-accord sur le texte, le gouvernement serait contraint de recourir à une loi spéciale. Une piste qui éveille des inquiétudes quant à l’organisation des municipales, dont l’enveloppe est estimée à 200 millions d’euros.
Le
Politique
Masculinisme : « Ceux qui y adhèrent sont souvent en manque d’amour », constatent des spécialistes
Pour la deuxième fois en deux semaines, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée, ce jeudi 11 décembre, sur le masculinisme. Des chercheurs sont venus informer les sénateurs des dangers virtuels, voire physiques, de cette tendance ultra-active sur les réseaux sociaux.
Le
Politique
Budget : à la recherche d’un compromis, Emmanuel Macron reçoit Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet
A une semaine de la réunion de la commission mixte paritaire sur le budget, Emmanuel Macron a reçu jeudi les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, en présence de Sébastien Lecornu. Le sort du projet de loi de finances repose en partie sur les chances de voir les députés et sénateurs trouver un compromis, sous peine de retravailler sur le budget en début d’année 2026.
Le