Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Ce texte ni n’est fait ni à faire. Il a été écrit avec les pieds. Il y a un moment où il faut faire les choses sérieusement. » Dans la matinale de Public Sénat du 26 novembre, le sénateur LR Philippe Bas a parlé en toute franchise de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale deux jours plus tôt. L’ancien président de la commission des lois estime que les députés sont « allés prendre des risques ». L’article prévoit que la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique », serait pénalisée d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende, « sans préjudice du droit d’informer ».
Si Philippe Bas soutient la nécessité de protéger les policiers, cela ne peut pas se faire à n’importe quel prix. « Vous ne pouvez pas mettre quelqu’un en prison avec un délit d’intention », a-t-il rappelé. « On ne fait pas de bonnes lois uniquement avec de bonnes intentions. »
Face aux critiques et aux craintes sur la liberté de la presse, le Premier ministre a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel. D’ici là, la chambre haute du Parlement entend remettre le métier sur l’ouvrage. Le rapporteur du texte, le sénateur LR, Marc-Philippe Daubresse, se dirige vers une « réécriture complète » de l’article, en vue des travaux en commission. « C’est bien qu’on ait un Sénat, on va faire tomber les conditions de température et de pression. On va dire : oui, on veut protéger les policiers et les gendarmes, mais on ne fera pas n’importe quoi, on protégera aussi la liberté de la presse », a expliqué Philippe Bas. L’ancien conseiller d’Etat est convaincu que la copie du Sénat « ne souffrira pas des mêmes faiblesses d’écriture » que celle de l’Assemblée nationale.
Politique
Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la place de la République à l'occasion de la Fête de la musique.
Le
Politique
À un peu plus de trois mois du renouvellement de la moitié du Sénat, le Parti socialiste a dévoilé une première vague de 73 candidats et chefs de file dans les départements concernés par le scrutin du 27 septembre 2026. Fort de son implantation locale consolidée lors des dernières municipales, le PS entend défendre ses positions et préserver sa place de deuxième groupe de la Haute Assemblée.
Le
Politique
Un amendement de la droite sénatoriale soutenu par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de Simplification des normes, prévoit de rendre facultative la création de centres communaux d’action sociale (CCAS). La majorité sénatoriale défend le principe de libre administration des collectivités, quand la gauche dénonce une future casse du système de solidarité.
Le
Politique
Les sénatoriales sont les prochaines élections à se tenir en France. Tous les trois ans, le Sénat est renouvelé par moitié : ce sont ainsi 63 départements et une circonscription des Français de l’étranger qui sont concernés. La rédaction de Public Sénat fait le point sur le prochain renouvellement de la chambre haute.
Le