Par Public Sénat
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« Ce texte ni n’est fait ni à faire. Il a été écrit avec les pieds. Il y a un moment où il faut faire les choses sérieusement. » Dans la matinale de Public Sénat du 26 novembre, le sénateur LR Philippe Bas a parlé en toute franchise de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale deux jours plus tôt. L’ancien président de la commission des lois estime que les députés sont « allés prendre des risques ». L’article prévoit que la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique », serait pénalisée d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende, « sans préjudice du droit d’informer ».
Si Philippe Bas soutient la nécessité de protéger les policiers, cela ne peut pas se faire à n’importe quel prix. « Vous ne pouvez pas mettre quelqu’un en prison avec un délit d’intention », a-t-il rappelé. « On ne fait pas de bonnes lois uniquement avec de bonnes intentions. »
Face aux critiques et aux craintes sur la liberté de la presse, le Premier ministre a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel. D’ici là, la chambre haute du Parlement entend remettre le métier sur l’ouvrage. Le rapporteur du texte, le sénateur LR, Marc-Philippe Daubresse, se dirige vers une « réécriture complète » de l’article, en vue des travaux en commission. « C’est bien qu’on ait un Sénat, on va faire tomber les conditions de température et de pression. On va dire : oui, on veut protéger les policiers et les gendarmes, mais on ne fera pas n’importe quoi, on protégera aussi la liberté de la presse », a expliqué Philippe Bas. L’ancien conseiller d’Etat est convaincu que la copie du Sénat « ne souffrira pas des mêmes faiblesses d’écriture » que celle de l’Assemblée nationale.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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