Par Public Sénat
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« Ce texte ni n’est fait ni à faire. Il a été écrit avec les pieds. Il y a un moment où il faut faire les choses sérieusement. » Dans la matinale de Public Sénat du 26 novembre, le sénateur LR Philippe Bas a parlé en toute franchise de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale deux jours plus tôt. L’ancien président de la commission des lois estime que les députés sont « allés prendre des risques ». L’article prévoit que la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique », serait pénalisée d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende, « sans préjudice du droit d’informer ».
Si Philippe Bas soutient la nécessité de protéger les policiers, cela ne peut pas se faire à n’importe quel prix. « Vous ne pouvez pas mettre quelqu’un en prison avec un délit d’intention », a-t-il rappelé. « On ne fait pas de bonnes lois uniquement avec de bonnes intentions. »
Face aux critiques et aux craintes sur la liberté de la presse, le Premier ministre a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel. D’ici là, la chambre haute du Parlement entend remettre le métier sur l’ouvrage. Le rapporteur du texte, le sénateur LR, Marc-Philippe Daubresse, se dirige vers une « réécriture complète » de l’article, en vue des travaux en commission. « C’est bien qu’on ait un Sénat, on va faire tomber les conditions de température et de pression. On va dire : oui, on veut protéger les policiers et les gendarmes, mais on ne fera pas n’importe quoi, on protégera aussi la liberté de la presse », a expliqué Philippe Bas. L’ancien conseiller d’Etat est convaincu que la copie du Sénat « ne souffrira pas des mêmes faiblesses d’écriture » que celle de l’Assemblée nationale.
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Ce mardi, Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne, ancien ministre de la Santé, était invité de la matinale de Public Sénat. Au lendemain de l’engagement de la responsabilité du gouvernement par Michel Barnier, et à la veille du vote d’une motion de censure, il est revenu sur la méthode adoptée par le Premier ministre depuis sa nomination. Il pointe notamment un manque de dialogue entre les députés du socle commun et le gouvernement.
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