Par Public Sénat
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« Ce texte ni n’est fait ni à faire. Il a été écrit avec les pieds. Il y a un moment où il faut faire les choses sérieusement. » Dans la matinale de Public Sénat du 26 novembre, le sénateur LR Philippe Bas a parlé en toute franchise de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale deux jours plus tôt. L’ancien président de la commission des lois estime que les députés sont « allés prendre des risques ». L’article prévoit que la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique », serait pénalisée d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende, « sans préjudice du droit d’informer ».
Si Philippe Bas soutient la nécessité de protéger les policiers, cela ne peut pas se faire à n’importe quel prix. « Vous ne pouvez pas mettre quelqu’un en prison avec un délit d’intention », a-t-il rappelé. « On ne fait pas de bonnes lois uniquement avec de bonnes intentions. »
Face aux critiques et aux craintes sur la liberté de la presse, le Premier ministre a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel. D’ici là, la chambre haute du Parlement entend remettre le métier sur l’ouvrage. Le rapporteur du texte, le sénateur LR, Marc-Philippe Daubresse, se dirige vers une « réécriture complète » de l’article, en vue des travaux en commission. « C’est bien qu’on ait un Sénat, on va faire tomber les conditions de température et de pression. On va dire : oui, on veut protéger les policiers et les gendarmes, mais on ne fera pas n’importe quoi, on protégera aussi la liberté de la presse », a expliqué Philippe Bas. L’ancien conseiller d’Etat est convaincu que la copie du Sénat « ne souffrira pas des mêmes faiblesses d’écriture » que celle de l’Assemblée nationale.
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Après la censure du Conseil constitutionnel de certaines dispositions de sa proposition de loi l’été dernier, le sénateur Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte au Sénat, soutenu par plusieurs groupes politiques. L’objectif : réintroduire, pour certaines cultures, deux insecticides néonicotinoïdes, en adaptant la copie aux réserves émises par les Sages. Une initiative dénoncée par les Écologistes.
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