Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Ce texte ni n’est fait ni à faire. Il a été écrit avec les pieds. Il y a un moment où il faut faire les choses sérieusement. » Dans la matinale de Public Sénat du 26 novembre, le sénateur LR Philippe Bas a parlé en toute franchise de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale deux jours plus tôt. L’ancien président de la commission des lois estime que les députés sont « allés prendre des risques ». L’article prévoit que la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique », serait pénalisée d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende, « sans préjudice du droit d’informer ».
Si Philippe Bas soutient la nécessité de protéger les policiers, cela ne peut pas se faire à n’importe quel prix. « Vous ne pouvez pas mettre quelqu’un en prison avec un délit d’intention », a-t-il rappelé. « On ne fait pas de bonnes lois uniquement avec de bonnes intentions. »
Face aux critiques et aux craintes sur la liberté de la presse, le Premier ministre a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel. D’ici là, la chambre haute du Parlement entend remettre le métier sur l’ouvrage. Le rapporteur du texte, le sénateur LR, Marc-Philippe Daubresse, se dirige vers une « réécriture complète » de l’article, en vue des travaux en commission. « C’est bien qu’on ait un Sénat, on va faire tomber les conditions de température et de pression. On va dire : oui, on veut protéger les policiers et les gendarmes, mais on ne fera pas n’importe quoi, on protégera aussi la liberté de la presse », a expliqué Philippe Bas. L’ancien conseiller d’Etat est convaincu que la copie du Sénat « ne souffrira pas des mêmes faiblesses d’écriture » que celle de l’Assemblée nationale.
Politique
La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
Le
Politique
Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l'Espagne est devenue un modèle
Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?
Le
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le