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Sécurité sociale : le Sénat adopte un dispositif pour favoriser le sport en entreprise
Ce jeudi, lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le Sénat a adopté un amendement du sénateur LR, Michel Savin qui sécurise juridiquement les avantages que peuvent proposer les entreprises à leurs salariés pour favoriser la pratique sportive.
Par Public Sénat
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« L'activité physique en milieu professionnel diminue par exemple de 32% les arrêts de travail, soit une économie de 4,2 milliards d'euros potentiels par an, elle diminue les troubles musculosquelettiques et augmente la productivité de 12% » a fait valoir, le sénateur LR, Michel Savin lors de la présentation de son amendement, au budget de la Sécurité sociale, adopté, ce jeudi, à l’unanimité du Sénat.
Les avantages à la pratique sportive comme la mise à disposition d'équipements ou aides financières sont aujourd'hui exonérés de prélèvements sociaux, en application de circulaires. Néanmoins, pour Michel Savin, « des conflits juridiques demeurent ». « C’est pourquoi il est urgent de sécuriser les entreprises et les encourager à promouvoir la pratique du sport ».
Son amendement autorise l'employeur, même lorsqu'il existe des instances de représentation du personnel, à mettre à disposition des équipements ou à financer des prestations pour favoriser le sport en entreprise. Les conditions d'application de l'exemption de « l'ensemble des prélèvements sociaux » seront précisées par décret.
Pour mémoire, La loi ASAP pour l'accélération et la simplification de l'action publique, adoptée définitivement par le Parlement fin octobre, avait déjà modifié le code de la Sécurité sociale pour exonérer de cotisations sociales les avantages versés par les employeurs à leurs salariés au titre du sport.
Mais à l’Assemblée nationale, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a supprimé la disposition portée par le Sénat et proposeé de rétablir la rédaction de l’article initial du code de la Sécurité sociale.
« Nous étions en désaccord sur la notion d’avantages sportifs et sur le plafonnement éventuel de ce type d’avantages » (…) L’amendement que vous proposez permet d’(y) répondre » (…) « Il est directement opérationnel et sécurisé juridiquement », a expliqué Olivier Dussopt avant de s’excuser de « cette situation inconfortable ».
Le décret précisant les conditions d'application de l'exemption de « l'ensemble des prélèvements sociaux » sera publié au plus tard au 1er mars 2021.
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