Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Un retour de neuf ans en arrière pour Ségolène Royal. Celle qui fut ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat de 2014 à 2017, était auditionnée ce mardi 7 février par la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. L’occasion pour l’ancienne numéro deux du gouvernement de Manuel Valls de vanter son bilan rue de Grenelle, et de décocher quelques flèches à l’attention de ses successeurs.
C’est sous son exercice qu’a notamment été adoptée la loi pour la croissance verte, un texte « qui fixait des objectifs très ambitieux », reconnaît le rapporteur Guillaume Gontard (EELV), avec 500 000 logements rénovés et la suppression des passoires thermiques. Parmi les dispositifs portés par Ségolène Royal, le crédit d’impôt pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Une mesure arrachée de haute lutte au ministère des Finances, selon l’ancienne candidate à la présidentielle.
« C’est tellement difficile dans les arbitrages ministériels. C'est un combat d’obtenir un crédit d’impôt, je ne sais pas si vous vous rendez compte par rapport à Bercy. C’est même inimaginable », explique-t-elle. « Comment j’ai fait ? Cop 21 ! Cop 21 ! Cop 21 ! Il fallait que l’on soit à la hauteur de la Cop 21 », martèle la socialiste qui a eu à cœur de faire adopter son texte avant la conférence de Paris sur le changement climatique, car « l’idée était d’être exemplaire et d’anticiper les conclusions de la Cop dans notre propre stratégie. »
Le dispositif prévoyait un avantage fiscal à hauteur de 30 % du montant des travaux d’isolation. Avec l’effet d’entraînement, Ségolène Royal chiffre les bénéfices de cette mesure à hauteur de « 8 à 10 milliards de chiffre d’affaires dans le bâtiment ». « Je pense que si l’on avait continué le crédit d’impôt, 50 % de l’isolation thermique du bâti aurait été faite », ajoute-t-elle.
Mais voilà, en 2017, l’alternance au pouvoir s’accompagne d’une remise à plat de certaines politiques déployées sous la mandature précédente et le crédit d’impôt est progressivement supplanté par d’autres mécanismes, dont MaPrimeRénov', entrée en vigueur en 2020. « Le jour où le crédit d’impôt a été supprimé, ça a été dramatique. Les entreprises avaient fait un effort pour se former, former leurs salariés, et pour recruter car les chantiers avaient explosé dans le domaine de l’isolation des fenêtres, des portes et des combles », se souvient Ségolène Royal. « Je pense qu''il y a peut-être eu 10 000 emplois supprimés dans le secteur des fenêtres », avance-t-elle.
Une situation qui l’aurait poussée à faire chauffer le téléphone de son successeur, Nicolas Hulot, nommé ministre de la Transition énergétique au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. « Pourquoi abîmer ce qui marche ? Les dispositifs n’appartiennent pas au ministre en exercice mais à la Nation », justifie-t-elle. « J’appelais Nicolas Hulot et je lui disais : 'Comment est-ce que vous avez pu laisser supprimer tout ça !' ». « Je ne sais pas… ce sont les arbitrages », aurait répondu l’ancien animateur. Ségolène Royal lui aurait alors conseillé d’invoquer le principe de non-régression, inscrit dans le Code de l’Environnement, pour imposer ses vues à la table du Conseil des ministres. « C’est ça qui permet de tenir à un moment, les principes », ajoute-t-elle.
« Vous posez la question de la non-durabilité d’une mesure ou d’une loi », réagit un sénateur à l’écoute de Ségolène Royal. « Cela voudrait dire que l’on ne pourrait pas modifier un texte avant un certain nombre d’années. Je ne comprends pas comment on pourrait arriver à ça dans un pays où l’alternance démocratique fait partie de la règle du jeu politique ». L’ancienne ministre évoque alors la nécessité, selon elle, « d’une exception dans le domaine environnemental » pour garantir la pérennité de politiques au long cours.
Interrogée par la présidente de commission Dominique Estrosi Sassone (LR) sur les politiques actuellement menées en matière de rénovation thermique, Ségolène Royal balaye : « Il y a des petites choses qui sont faites, MaPrimeRenov'… mais ça n’est pas à la hauteur. »
Politique
À un peu plus d’un mois du premier tour des municipales parisiennes, Pierre-Yves Bournazel a sorti l’artillerie lourde. En réunissant Édouard Philippe et Gabriel Attal sur la même scène du Cirque d’Hiver, le candidat centriste tente de redonner de l’élan à une campagne en difficulté, marquée par des sondages poussifs, un déficit de notoriété et le récent départ de son directeur de campagne. Reportage – Paris XIe
Le
Politique
Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.
Le
Politique
Sommée de quitter le gouvernement d'ici la fin de la semaine, Rachida Dati accélère sa campagne parisienne. Elle a dévoilé mardi 10 février un programme de rupture pour la capitale, marqué notamment par des mesures sur la propreté, la sécurité et la réduction de la dette de la ville. Derrière le socialiste Emmanuel Grégoire dans les sondages, elle exhorte Pierre-Yves Bournazel, candidat de centre-droit, à l'unité pour mettre fin à l'hégémonie de la gauche dans la capitale.
Le
Politique
Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.
Le