Sénat et Assemblée trouvent un accord sur les mesures d’urgence face au COVID-19

Sénat et Assemblée trouvent un accord sur les mesures d’urgence face au COVID-19

Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire pendant 4h, se sont mis d’accord sur un texte commun pour instaurer un état d’urgence sanitaire pour faire face au Coronavirus. Deux points faisaient l’objet des principaux débats : les restrictions empiétant sur la liberté des Français et les élections municipales.
Public Sénat

Par Tâm Tran Huy

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Une liste précisant les restrictions

C’était le principal point de désaccord entre l’Assemblée et le Sénat. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée, les députés avaient donné le champ libre au gouvernement pour restreindre les libertés des Français. Limitation des déplacements, confinement, quarantaine, isolement, fermeture d'établissements recevant du public, interdiction des rassemblements, réquisition des biens et services, contrôle des prix, toute mesure pour approvisionner en médicaments. Les députés avaient par ailleurs ajouté une rédaction laissant carte blanche au gouvernement, l’autorisant à prendre « toute restriction de liberté nécessaire dans la crise sanitaire ». Impossible pour le Sénat qui souhaitait une liste précise des restrictions et qui a obtenu gain de cause. Cet alinéa a été retiré : « Nous nous sommes opposés à ce que le Premier ministre a appelé lui-même une clause de compétence générale. » explique Jean-Pierre Sueur, vice-président (PS) de la Commission des lois.


Abstention des socialistes, opposition des communistes et de LFI

« Ce texte est très hard en matière de renforcement des pouvoirs de l’exécutif » précisait Jean-Pierre Sueur en entrant en réunion. L’autre socialiste de la commission mixte paritaire, Marie-Pierre de la Gontrie, et lui se sont d’ailleurs abstenus, annonçant le vote de leur groupe en séance publique. « Il y a une grande extension de tous les pouvoirs de l’exécutif sans contrôle du Parlement, ce n’est pas assez cadré » estime-t-il à la sortie. « On a gardé les mesures de restriction du Sénat tout en veillant à ce que le champ d’action soit assez souple » juge au contraire Stanislas Guérini, le délégué général de la République en marche, également présent dans la négociation. Comme le réclamait le ministre de la Santé Olivier Véran, il a pu ajouter à la liste « la restriction de la liberté d’entreprendre ». Le groupe communiste au Sénat lui n’avait pas de membre titulaire participant à la réunion mais avant même qu’elle ne touche à sa fin, il avait fait connaître sa position.


En conséquence, il vote contre (tout comme doit le faire le groupe LFI à l’Assemblée). En dehors de ces oppositions des groupes de gauche, les autres groupes ont voté favorablement le texte.


Accord trouvé sur la tenue du second tour des municipales

Même si les municipales restent un sujet important pour les parlementaires, tous avaient conscience qu’il ne fallait pas faire échouer le texte pour cette raison. Indigne du débat et inexplicable auprès de l’opinion publique… « La priorité a été donnée à l’urgence sanitaire » explique le sénateur LR René-Paul Savary. L’Assemblée nationale avait supprimé l’obligation fixée par le Sénat de déposer les listes des candidats au second tour avant le 31 mars. Les sénateurs dénonçaient un « tripatrouillage » dans la volonté de l’exécutif de permettre le dépôt des listes de 2e tour jusqu’à quelques jours avant le 21 juin. Finalement, les parlementaires ont levé le point de blocage sur les municipales. Un rapport scientifique doit être rendu le 23 mai pour permettre de dire si le 2e tour peut bien se tenir le 21 juin. Le dépôt des candidatures (avec les accord et fusions de liste habituels) devra avoir lieu début juin. Stanislas Guérini conclut : « c’était important que l’énergie politique soit consacrée à la crise et qu’on n’entre pas dans une phase politicienne. Toutes ces heures de débat ont montré le travail très utile du Parlement pour enrichir un texte d’urgence. »

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