Dimanche, le JDD publiait les mesures esquissées par Florian Bachelier, premier questeur de l’Assemblée nationale, dans le cadre d’un plan de réformes d’économies au Palais Bourbon. Le Sénat devrait lui aussi s’engager sur la voie des réformes. « Je vais réunir le groupe de travail institutionnel à partir de la mi-novembre et je le présiderai moi-même » assure le président du Sénat tout en réfutant le terme de réforme. Hier, Le vice-président du Sénat, Philippe Dallier, a confirmé à publicsénat.fr qu’une réflexion était en cours et qu’une décision devrait être prise en décembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
« Dans le projet que j’ai présenté à mes collègues » il est question de savoir « comment on fait mieux la loi, comment les commissions peuvent débattre notamment de projet de loi ou de proposition de loi, comment on est plus efficace dans le contrôle. Ce sont cela les enjeux d’un parlement qui répond mieux aux attentes des collectivités territoriales, des élus et des citoyens » précise Gérard Larcher. Le président du Sénat précise par ailleurs qu’ils réfléchissent à la mise en place d’une « plateforme de rencontre notamment entre les élus et les sénateurs. »
« Se ressembler n’a de sens si c’est pour être plus efficace et je crois que la dissemblance est aussi une richesse » affirme Gérard Larcher
Concernant une éventuelle coordination des règles régissant les deux chambres, Gérard Larcher estime qu’il « peut y avoir une certaine coordination, nous en parlerons dans quelques jours avec François de Rugy » précise-t-il. Gérard Larcher insiste toutefois sur le fait que « chacune des chambres du parlement a aussi sa personnalité, son mode électoral, sa mission, sa fonction. Nous sommes les représentants des collectivités territoriales, nous sommes une assemblée très attentive aux libertés individuelles et collectives on l’a vu récemment sur le texte terrorisme. » Et d’ajouter que « se ressembler n’a de sens si c’est pour être plus efficace et je crois que la dissemblance est aussi une richesse. »
À noter qu’en 2015 le Sénat a opéré une réforme de son règlement intérieur. Des mesures destinées à encadrer l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) et à introduire la possibilité de sanctionner financièrement l’absentéisme des sénateurs ont été intégrées. La réforme du règlement intérieur a aussi introduit la réduction du temps de parole en séance ainsi que l’expérimentation de la possibilité de légiférer directement en commission pour certains textes. Cette dernière mesure a d’ailleurs inspiré François de Rugy, qui propose désormais la même chose pour l’Assemblée.
