« C’est avec un profond sentiment de responsabilité que je me retrouve, aujourd’hui, devant vous. Il s’agit pour moi de ma première intervention devant la représentation nationale ». Présenté comme le technicien de Christophe Castaner, à Beauvau, Laurent Nuñez, il a été nommé la semaine dernière, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour cet ancien patron de la DGSI, le baptême du feu devant le Parlement ne pouvait être plus idéal : l’examen d’une proposition de loi du groupe LR destinée à prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations.
Énarque, ancien directeur de cabinet à la préfecture de Paris, ancien préfet de Marseille, il a reçu les félicitations de la droite de l’hémicycle. « Je voudrais vous féliciter pour votre toute récente nomination et vous avez là une proposition de loi qui peut vous permettre de vous saisir d’outils indispensables pour les forces de sécurité » a loué Bruno Retailleau, président du groupe LR et à l’origine du texte (voir notre article).
La droite sénatoriale a souhaité réagir aux violences et aux dégradations commises durant les manifestations du 1er mai par les « black blocks », ces groupes éphémères qui se fondent dans les cortèges, visent certains bâtiments et s’en prennent aux forces de l’ordre. Cette proposition de loi permet de créer des périmètres dans les manifestations à l’entrée desquels les policiers pourront fouiller les manifestants. Ce dispositif se rapproche des périmètres de sécurité dans les zones exposées à des risques terroristes, mis en place par la loi d’octobre 2017 intégrant certaines mesures de l’état d’urgence dans le droit commun.
Ce texte donne également au préfet le pouvoir d’interdire à une personne de manifester si elle représente une menace pour l’ordre public. Actuellement, seul le pouvoir judiciaire peut prononcer des interdictions individuelles de manifester. Les sénateurs souhaitent créer un fichier national regroupant toutes les personnes interdites de manifestation.
La droite sénatoriale veut sanctionner plus durement la dissimulation de son visage dans une manifestation et créer un délit, passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Un manifestant cagoulé écope pour le moment d’une contravention et de 1 500 euros d’amende.
De quoi satisfaire à première vue l’ancien chef du renseignement intérieur, et pour autant, le nouveau secrétaire d’État a donné un avis défavorable au texte. « Si certains dispositifs nous paraissent ne pas manquer de pertinence, il nous semble qu’il nécessite encore un travail d’examen complémentaire et de réécriture pour qu’il soit pleinement opérationnel » a-t-il justifié en évoquant le périmètre de sécurité, le fichier national des interdictions de manifester, de la possibilité pour une autorité administrative d’interdire à toute personne susceptible de se livrer à des violences de participer à une manifestation et de la transformation en délit de la contravention de 5ème classe de dissimilation du visage. Soit une bonne partie du texte.
La droite sénatoriale veut aussi élargir la sanction du port d’arme dans une manifestation (3 ans de prison et 45 000 euros d’amende) au port de fusées d’artifice et matériel pyrotechnique pouvant être utilisés comme une arme. Une action déjà sanctionnée par le code pénal a rappelé Laurent Nuñez. « Introduire des exemples d’armes dans la loi n’est pas souhaitable car il pourrait entraîner un affaiblissement du droit ».
Pour conclure, le nouveau secrétaire d’État a assuré que le gouvernement « ne rejetait pas en bloc la proposition », « Mais d’avoir un premier échange permettant d’avoir dans quelques mois la rédaction d’un texte permettant de mieux répondre aux attentes des praticiens, des policiers, des gendarmes, des agents de police judiciaire, des magistrats ».
