Sénatoriales 2017 : rejet du compte de campagne du sénateur du Nord Dany Wattebled

On parle beaucoup des comptes de campagne en ce moment. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) vient de rejeter ceux du sénateur du Nord, Dany Wattebled, membre du groupe Les Indépendant de la Haute assemblée, élu lors des sénatoriales de septembre 2017.

Dans sa décision datée du 9 mai, consultée par publicsenat.fr, la Commission relève plusieurs « irrégularités », qui « justifient le rejet du compte de campagne de M. Dany Wattebled », le non-remboursement par l’Etat de ses frais de campagne « et la saisine du juge de l’élection », c'est-à-dire le Conseil constitutionnel.

Le dossier est en effet maintenant entre les mains des Sages de la rue de Montpensier. Ils peuvent soit décider de rejeter le compte – le sénateur ne serait pas remboursé – soit décider le rejet du compte et son inéligibilité. Ils peuvent aussi tout simplement ne pas suivre la CNCCFP et rejuger le compte, avec à la clef des comptes acceptés ou réformés, c'est-à-dire en partie remboursés.

Compte en déficit de 287 euros et non présenté par un expert-comptable

Dans sa décision, la Commission relève que le compte de campagne déclaré par l’ancien maire de Lesquin est déficitaire de 287 euros (avec un montant de dépenses de 36.287 euros pour 36.000 euros de recettes), ce que ne permet pas le Code électoral, qui doit théoriquement être respecté à la lettre.

Autre problème : le compte de campagne n’a pas été présenté par un expert-comptable, ce qui est obligatoire. Le sénateur a ensuite régularisé ce point, mais « le compte a été modifié en faisant apparaître des dépenses et des recettes nouvelles », par ailleurs apportées sur la copie du compte initial, « ce qui ne permet pas d’attester de la régularité des opérations comptables ».

En cas d’inéligibilité, Dany Wattebled perdrait son siège de sénateur. Les 11 sénateurs du Nord n’auraient cependant pas à repasser devant les grands électeurs. Le département étant à la proportionnelle sur scrutin de liste, ce serait le suivant de la liste que menait Dany Wattebled qui prendrait le siège. Ou plutôt la suivante, Marie-Annick Dezitter, maire UMP d’Avesnes, et l’une des vice-présidentes du conseil départemental du Nord, présidé par l’ancien sénateur (ex-UMP) Jean-René Lecerf. Reste à voir si elle siégerait au groupe Les Indépendants ou pas. Au nombre de 11 aujourd’hui, le groupe présidé par le juppéiste Claude Malhuret se retrouverait à 10 en cas d’inéligibilité de Dany Wattebled, soit tout juste le nombre requis pour former un groupe au Sénat. Le Conseil constitutionnel pourra prendre sa décision d’ici plusieurs semaines ou mois. Il n’a pas de limite de temps pour se prononcer.