Peut-on toucher aux lois qui garantissent les libertés fondamentales ? C’est le risque qu’a choisi de prendre le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui a confirmé, devant les sénateurs, son intention de réviser la loi de 1881 dans le but « de réguler […] les immixtions de ceux » qui diffusent « la haine en ligne », « qui ne sont pas journalistes et qui ne méritent pas d’être protégés par cette loi ». Réagissant à ce propos, la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, prend le parti du garde des Sceaux. « Eric Dupond-Moretti a raison de vouloir ajouter cette brique au projet de loi destiné à lutter contre le séparatisme que nous portons avec Gérald Darmanin », soutient-elle.
« Il y a des grandes lois fondamentales, et la loi de 1881 en fait partie. L’idée, ici, est de renforcer et d’adapter ces loi à la réalité de ce qui se produit aujourd’hui, en 2020, pour pouvoir mieux protéger les uns et les autres sur la révélation de contenus, notamment de contenus personnels ». Le projet de loi contre le séparatisme, révélé ce mercredi, prévoit ainsi la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui, permettant de déférer en comparution immédiate les auteurs de publications haineuses, contenant des informations personnelles, sur les réseaux sociaux et dans les médias. « C’est la proposition du gouvernement », soutient Marlène Schiappa. « Le texte passera en conseil des ministres le 9 décembre, et suivra ensuite un débat parlementaire dont je ne doute pas qu’il sera tonique », affirme la ministre.
« Il faut être fiers de nos forces de l’ordre »
Egalement interrogée à propos de l’article 24 de la future loi « sécurité globale », relatif à la diffusion en ligne d’images de gendarmes et policier, qui divise les rangs des deux assemblées, la ministre déléguée a affirmé qu’un « travail sérieux avait été mené ». « Ce texte correspond à une réalité, celle de la vie quotidienne des gendarmes et des policiers qui trop souvent retrouvent des photos d’eux, avec des informations personnelles, et des appels à la haine et violence et parfois au meurtre, c’est ce que nous voulons éviter », a défendu Marlène Schiappa, assurant qu’il ne sera « pas interdit de filmer des gendarmes et des policiers », mais bien de « diffuser dans les médias et sur les réseaux sociaux, avec des intentions malveillantes, des éléments permettant de les identifier ». Il faut être fiers du travail mené par les forces de l’ordre, et il est de notre devoir de les protéger, notamment ceux qui sont la cible d’injures, de menaces et d’appels à la haine sur les réseaux sociaux », a conclu Marlène Schiappa.
