Le projet de loi de finances de la sécurité sociale issu de la commission mixte paritaire arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Le Premier ministre pourrait activer l’article 49.3. L’opposition assure déposer une motion de censure dans la foulée. Explications.
Séparatisme: le projet de loi sera présenté le 9 décembre en conseil des ministres
Le projet de loi de lutte contre les séparatismes sera présenté le 9 décembre prochain en conseil des ministres, a annoncé Emmanuel Macron lors d'un discours aux Mureaux.
Par Public Sénat avec AFP
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« Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et sa ministre déléguée Marlène Schiappa présenteront le 9 décembre prochain en conseil des ministres un projet de loi qui 115 ans après l'adoption définitive de la loi de 1905 visera à renforcer la laïcité, à consolider les principes républicains » , a annoncé le Président de la République